Defaut d'enregistrement

E-S · 2005-01-23 13:57:53

Je reprend le dossier d'un assujettie qui a pour activité nettoyage de vitres, je remarque qu'il a établi près de 25 factures (en appliquant le cocontractant ART 20bis N°1) durant l'année 2004 (1er exercice) et qu'aucune demande d'enregistrement n'a été introduite.

Maintenant je dois introduire une demande d'ici la semaine prochaine.
Devrais-je régulariser les factures établies avant son enregistrement ?
Sachant que si je le fais il faudra qu'il paie près 2500.00€.
Que puis-je faire pour limiter les dégâts? Régulariser et mettre une note explicative en cas de contrôle ?

J'attend de lire vos suggestions.

f · 2005-01-23 14:04:07

Il ne faut pas être "enregistré" pour appliquer l'ART 20 (et non 20bis, il remplace le 17bis ...!)

L'enregistrement est nécessaire pour, e.a. la facturation à des particuliers à 6% (immeuble de plus de 15 ou 5 ans et utilisation privée).

Votre dossier tel qu'exposé me semble être plutôt bien parti donc ... smile

E-S · 2005-01-23 14:09:25

Merci pour la réponse et la correction cher f alors j'étais à coter de la plaque, je pensai que pour appliquer le cocontractant il fallait être enregistré.

Merci bien.

Jojo · 2005-01-23 14:34:12

Donc le 'simple' laveur de vitre DOIT appliquer le cocontractant ?

f · 2005-01-23 14:55:59

Pour moi, chez un assujetti, oui, sauf si les vitres sont les vitres d'un véhicule p.ex. :mj:

Jojo · 2005-01-23 16:29:30

Si je lis bien le 483, pour appliquer le cocontractant il DOIT être enregistré.

Est-ce exact ? Je cafouille .....

Jojo · 2005-01-23 16:53:01

Je ne bois que du vin ...

COMPTABALOU · 2005-01-23 19:07:15

Cher Jojo,

Je sais maintenant où est passé l'ALOX CORTON ALIGOTE 1969 ...:mj:

Jojo · 2005-01-23 19:13:10

Cher Comptabalou,

il faut une certaine culture pour apprécier le bon vin et un petit cénacle dans lequel on entre après avoir fait ses preuves.

Que je sache le mélange champagne-whisky n'est pas digne d'un grand oenologue ... Vous attendrez donc la prochaine session ... na ...

Je vous signale qu'il y a un concours en ligne et que Balou se propose comme testeuse ... nous verrons donc ....

COMPTABALOU · 2005-01-23 19:21:41

Merci très cher Jojo... J'attends donc l' "avis technique" de Balou

Mes amitiés #beer#

balou · 2005-01-23 19:29:55

C'est où qu'on goute? A Uccle?

#boing##boing##boing#

Jojo · 2005-01-23 19:37:35

Non, ce sera dans le Brabant wallon

balou · 2005-01-23 20:32:53

Parfait!

Où et à quelle heure de quel jour?

Euh, ... , pourquoi le Brabant Wallon, maintenant?

:ange: :ange:

Jojo · 2005-01-23 21:03:49

Ik woon in Waalse Brabant en ik heb een tiental stoelen ...

Dominique · 2005-01-23 22:58:19

Et qui est BOB?

COMPTABALOU · 2005-01-23 23:05:46

a woui ... Crevin djû va falloir trouver 1 Bob !

:mj::{

Pfff · 2005-03-31 18:46:45

Bonjour à tous,

Un plafonneur doit-il avoir un n° d'entrepreneur?

Merci.

hittiche · 2005-03-31 19:07:51

Vous voulez dire un numéro d'enregistrement d'entrepreneur,je suppose ?
Bien sûr qu'il doit en avoir un sinon il ne pourra, par exemple, pas facturer à 6% pour les travaux aux particuliers.

Pfff · 2005-03-31 19:53:49

Merci :-D

#1 2005-01-23 13:57:53

Re: Defaut d'enregistrement

#2 2005-01-23 14:04:07

Re: Defaut d'enregistrement

#3 2005-01-23 14:09:25

Re: Defaut d'enregistrement

#4 2005-01-23 14:34:12

Re: Defaut d'enregistrement

#5 2005-01-23 14:55:59

Re: Defaut d'enregistrement

#6 2005-01-23 16:29:30

Re: Defaut d'enregistrement

#7 2005-01-23 16:53:01

Re: Defaut d'enregistrement

#8 2005-01-23 19:07:15

Re: Defaut d'enregistrement

#9 2005-01-23 19:13:10

Re: Defaut d'enregistrement

#10 2005-01-23 19:21:41

Re: Defaut d'enregistrement

#11 2005-01-23 19:29:55

Re: Defaut d'enregistrement

#12 2005-01-23 19:37:35

Re: Defaut d'enregistrement

#13 2005-01-23 20:32:53

Re: Defaut d'enregistrement

#14 2005-01-23 21:03:49

Re: Defaut d'enregistrement

#15 2005-01-23 22:58:19

Re: Defaut d'enregistrement

#16 2005-01-23 23:05:46

Re: Defaut d'enregistrement

#17 2005-03-31 18:46:45

Re: Defaut d'enregistrement

#18 2005-03-31 19:07:51

Re: Defaut d'enregistrement

#19 2005-03-31 19:53:49

Re: Defaut d'enregistrement

Pied de page