MONOPOLE PARTAGE POUR LES COMPTABLES INTERNES ?

COMPTABALOU · 2005-01-23 19:54:37

Je me permets de relancer le débat sur l'agréation des comptables internes en mettant en avant un point de vue que je partage entièrement : le monopole des activités et l'exclusivité du titre de "comptable agréé interne ". Je partage entière ment cette analyse et vous la soumet pour commentaire.

Le métier de professionnel comptable est en constante évolution, notamment dans les matières fiscales, juridiques et sociales.

L’Académie fiscale est à ce titre constamment à l'écoute des nouveautés et votre association souhaite apporter à ses membres une information de qualité la plus complète possible.

La volonté de l’ANCB (dont l’Académie fiscale est membre) est de constituer une grande profession comptable et fiscale qui regroupe tous les internes et les externes dans un seul institut professionnel qui comporte plusieurs listes.

Actuellement, seul le titre d’Expert comptable interne est protégé par la loi du 22 avril 1999, sans cependant leur offrir un monopole d’activité .

L’Académie fiscale pense que l’intégration des internes en qualité de comptable agréé n’est pas une bonne solution sauf à générer une obligation pour tous les internes et à leur offrir des garanties en matière de secret professionnel et de monopole d’activité.

Vouloir simplement augmenter le nombre de membres dans un Institut et encaisser une cotisation sans rien offrir de concret en échange n’est pas une pratique correcte.
Le professionnel interne est-il confronté aux mêmes soucis que les externes ?
Vers la réglementation des comptables internes ?Le professionnel interne, comptable ou fiscal, est celui qui exerce sous contrat d’emploi, pour le compte de son employeur sous lien de subordination et pas pour compte de tiers.
Nous demandons instamment à tous les comptables internes de nous communiquer leur avis sur l’avenir de leur profession.

Par exemple :

à Quelle définition donner à un comptable interne ? La personne qui ne s’occupe que des comptes clients ou de la vérification des factures d’achat sans jamais maîtriser le reste de la comptabilité est-elle susceptible d’être agréée comme comptable interne ?

à Toutes les personnes qui répondent à cette définition doivent-elles être agréées ou ont-elles seulement la possibilité ?

à Quels sont les différents besoins pour un comptable interne par rapport à ceux d’un comptable externe ?

à La formation professionnelle obligatoire et la déontologie doivent-elles être renforcées pour les comptables internes ? Les récents scandales démontrent que tant les internes (subordonnés) que les externes (non respect de l’indépendance) sont bousculés.

à Les comptables internes peuvent-ils être agréées uniquement sur base d’un diplôme en comptabilité ou assimilé (comme actuellement pour les externes) ou également sur base d’une expérience ? Laquelle et comment l’évaluer ?

à Quel monopole légal offrir au professionnel comptable agréé en rapport avec ses obligations déontologiques nouvelles ?

à Faut-il simplement protéger le titre sans monopole d’activité ?

Merci à l’avance de vos réaction president@academiefiscale.beCopier/coller du site de l'Académie fiscale

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