sous traitants nouveaux pays eur25

christophe · 2005-01-23 21:01:52

Bonsoir à tous,

Voici un petit cas d'école. Une entreprise belge de construction souhaite faire appel à un sous-traitant européen, par exemple français pour réaliser des travaux sur un chantier de moins de 6 mois. Elle doit donc faire une déclaration à l'Onss (genre de dimona) et comme le chantier est de moins de 6 mois, les travailleurs du sous traitant restent assujetis à la sécu française.

Maintenant, imaginons le même cas mais avec une entreprise polonaise. Est-ce possible de le faire ou y a-t-il des restrictions ? Vous voyez où je veux en venir (avec le salaire moyen polonais...).

D'avance merci pour votre aide.

Jojo · 2005-01-23 21:14:17

Restons dans le cas d'école sauf si vous êtes un des Big Five de la construction belge ...

N'inventons pas les cas d'école si vous êtes étudiant; laissons cela à des profs 'tordus' qui ne descendent pas sur le terrain (sans jeu de mots).

christophe · 2005-01-23 21:20:53

Cas d'école, c'est une façon de parler. Disons plutôt que c'est un euphémisme pour dire que je ne suis pas directement concerné mais que la question m'intéresse.

F_Bonfond · 2005-01-23 21:31:06

Les Etats ont la facultés de retarder la libre circulation des travailleurs des 10 nouveaux pays membres jusqu'à maximum 7 ans sauf erreur. Je ne me suis pas encore intéressé à cette problématique, mais je sais que l'Allemagne à imposé cette restriction pour 7 ans, les travailleurs des 10 nouveaux pays membres y ont toujours besoin d'un permis de travail.

christophe · 2005-01-23 21:35:17

D'accord pour le permis de travail. La Belgique applique aussi cette restriction. Mais ici il s'agit d'entreprise. Devons nous considérer que la restriction s'applique aussi ? Je ne suis pas très au fait de cette législation...

F_Bonfond · 2005-01-23 21:45:05

Selon moi oui, mais à vérifier avec l'Inspection du travail.

christophe · 2005-01-23 21:48:04

Ca me parraîtrait logique. Je vais m'informer demain et je vous tiens au courant.

Fiona2409 · 2005-01-23 23:01:54

Bonsoir,

Est-ce que vous vous etes posé la meme question en 1985 quand l’Espagne et le Portugal sont entrés dans l’Union ?. Je vous signale que ces pays avaient à l’époque le meme niveau de développement que la Pologne actuellement. D’une manière ou une autre, évacuez vos prejugés et assumez la responsabilité de l’élargissement en tant que citoyen européen.

Pour tenter de répondre en partie à la question , la société polonaise doit signer une déclaration sur l’honneur qu’elle appliquera à l’ensemble des salariés détachés sur le territoire belge, les dispositions du Code du travail belge, en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et travail de nuit, de repos et de congés, d’hygiène et de sécurité,... Quant à savoir si elle la respectera, ....

christophe · 2005-01-23 23:12:31

J'étais trop jeune en 85 mais j'imagine bien que le problème a dû se poser.
Si je suis bien votre explication, la société polonaise devrait payer ses ouvriers au salaire belge ? A ce tarif là, je doute qu'ils restent compétitifs par rapport aux entreprises belges, en tenant compte des frais de détachement (hôtel, etc.).

Pourtant, je ne pense pas que les français ou les luxembourgeois se tracassent bcp du salaire belge quand ils viennent sous-traiter chez nous. Mais c'est probablement dû au fait que les écarts sont peu importants.

En tout cas, c'est bien beau d'élargir l'europe si c'est pour créer des travailleurs de seconde zone dans ces nouveaux pays. Il y a fort a parier que si on avait autorisé la libre circulation immédiate, leur niveau de vie se rapprocherait du notre bien plus vite.

Mais bon, ce n'est pas l'objet de ma question.

En tout cas merci pour vos réponses.

COMPTABALOU · 2005-01-24 08:26:21

Cher(e) Fiona2409,

Je ne comprends pas l'agressivité dans le post de votre premier paragraphe

[panneau]Est-ce que vous vous etes posé la meme question en 1985 quand l’Espagne et le Portugal sont entrés dans l’Union ?. Je vous signale que ces pays avaient à l’époque le meme niveau de développement que la Pologne actuellement. D’une manière ou une autre, évacuez vos prejugés et assumez la responsabilité de l’élargissement en tant que citoyen européen. [/panneau]

Sur ce post, on a essaié de répondre précisément aux interrogations de Christophe et je ne vois pas en quoi il faille considérer que nous avons des préjugés et que nous devons assumer la responsabilité de l'élargissement en tant que citoyen européen !!! :mj: :mj:

Amicalement (quand même)

Fiona2409 · 2005-01-24 19:36:09

Loin de moi l'idée d'etre agressif !:ange:
Bien à vous.

F_Bonfond · 2005-01-24 19:45:08

Fiona, tu n'as peut être pas voulu être agressive, mais tes propos ont été ressentis de la sorte.

La question se pose suite à la restriction imposée à la libre circulation des travailleurs, j'espère que Christophe nous fera suivre la réponse de l'inspection du travail.

COMPTABALOU · 2005-01-24 23:16:39

Exact F_Bonfond,

Ce serait intéressant de voir la suite qui va être donnée ...

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#2 2005-01-23 21:14:17

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#4 2005-01-23 21:31:06

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#5 2005-01-23 21:35:17

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#10 2005-01-24 08:26:21

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#11 2005-01-24 19:36:09

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