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#1 2005-01-24 14:18:50

tlefevre
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2003-12-26
Messages: 201

Re: condition de taille asbl

Bonjour,

Je recherche les conditions pour savoir si une asbl est considérée comme petite asbl.

Pouvez-vous m'aider? (texte de loi-article,...)

Merci

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#2 2005-01-24 14:42:44

tlefevre
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2003-12-26
Messages: 201

Re: condition de taille asbl

Merci pour le lien,

mais la page se plante avant d'avoir l'information. De plus j'ai l'impression que c'est un gros fichier pdf et est ce qu'il y a autant de conditions que ça. je pensais avoir seulement 4 ou 5 conditions???

Merci de m'aider

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#3 2005-01-24 15:12:06

Jojo
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: condition de taille asbl

Mieux que cela comme résumé, tu meurs !

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#4 2005-01-24 15:13:16

tlefevre
Membre
Localisation: Namur
Inscrit(e): 2003-12-26
Messages: 201

Re: condition de taille asbl

Merci beaucoup pour ton coup de main

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#5 2005-01-24 15:13:17

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: condition de taille asbl

Complémentairement, cela vaut au moins DEUX consultations, une pour les grandes, une pour les petites !

Chapeau !

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#6 2005-02-04 22:34:52

COMPTABALOU
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Messages: 5 048

Re: condition de taille asbl

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