Rachat de parts et c/c créditeur

Sorry · 2005-01-25 10:52:55

Bonjour,

Je soumets à votre sagacité une question qui me "chipote" (ou qui me tripote, c'est selon) depuis longtemps...

Les comptes de la Société S présentent un gros compte courant créditeur à l'égard de son gérant et actionnaire unique Mr A. Mr A est en fin de carrière, la société ne dispose pas des liquidités nécessaires pour le rembourser, et Mr A envisage de revendre la totalité de ses parts...

Deux idées s'entrechoquent dans ma petite tête: :quest:

* Mr A pense pouvoir "valoriser" ce c/c lors de la revente des parts: en effet, celui-ci permettra dans le futur à Mr B (l'acquéreur des parts) de "retirer" de l'argent de la société en exemption d'impôt...

* Mr B pense pour sa part que même après la cession des parts (en supposant qu'elle ait lieu), la dette qui apparaît dans les comptes est toujours une dette de la société à l'égard de Mr A qu'elle devra lui rembourser tôt ou tard...

Merci d'avance aux honorables posteurs... :bj:

-Edité le: Mardi 25 janvier 2005 à 10:24 par Sorry-

Jojo · 2005-01-25 11:22:52

Tout le monde "pressent" qu'il y a quelque chose de bon ou non dans ce problème.

La seule chose que vous avez oublié de faire, c'est la LIAISON.

En effet, A a raison de dire que le compte courant vaut quelque chose.
En effet, B a raison de dire que le compte courant appartient à A même après le rachat des parts sociales

SAUF si A VEND à B son compte courant ....

CQFD

Sorry · 2005-01-25 11:40:16

Il suffit donc que la convention prévoie le sort du c/c (soit reste à l'ancien gérant, et plan de remboursement à prévoir; soit va au nouveau gérant)...

Et je ne vois aucune conséquence fiscale, ni dans le chef de la société, ni dans le chef des personnes physiques...

Merci #boing#

-Edité le: Mardi 25 janvier 2005 à 10:41 par Sorry-

delx01 · 2005-01-25 11:49:33

Je n'ai pas trop le temps de chercher maintenant mais il me semble avoir vu passer il y a quelques temps la tentative du fisc de requalifier le transfert du ccrt en rémunération déguisée

A vérifier

Jojo · 2005-01-25 11:58:40

Je suis estomaqué et j'attends les informations complémentaires sur base d'un texte complet ...

Oui, il faut, sauf les informations nouvelles, convenir d'une solution pour le compte courant.

L'usage veut que le nouvel acquéreur de la société le reprenne; le prix en est la pierre d'achoppement.

delx01 · 2005-01-25 12:01:41

ok je ferais cela mais aujourd'hui pas possible

mais restons zen, j'ai bien dit "il me semble" et "A vérifier"

Sorry · 2005-01-25 12:07:39

On m'a effectivement déjà parlé de quelque chose du même genre, mais en des termes très vagues et sans aucune référence précise. Pour ma part, je n'aperçois pas sur quelle base légale ça pourrait reposer...

Prudent pas nature, je serais quand même curieux d'avoir plus de détails...

Merci d'avance :bj::bj:

[Oups, je me suis fait dépasser, faudra que j'essaye de taper autrement qu'à deux doigts]

-Edité le: Mardi 25 janvier 2005 à 11:10 par Sorry-