Amende infligée : erreur ou paresse ?

SD · 2005-01-25 21:31:23

J'ai reçu aujourd'hui un fax d'un de mes clients qui concerne une amende de 625.00€pour absence de déclaration fiscale exercice d'imposition 2004.

La société a été constituée en avril 2004 et le premier exercice se clôture au 31/12/2004 d'où la 1ere déclaration fiscale sera celle l'exercice d'imposition 2005.
Au vu du courrier je me suis éclater de rire car il s'agit bien évidemment d'une boulette.

J'ai fais le nécessaire pour résoudre ce problème (qui n'en est même pas un).
Mais je me suis demander sur base de quoi ce contrôle a établie son amende.
Je me suis demander si les contrôles de contribution savent comment consulter le site http://www.just.fgov.be/justice/index_fr.htm car toutes les publications s'y trouve. Sont-ils paresseux à faire des recherches ?

Qu'en dites vous ? Quelqu'un a-t-il déjà été confronter à une erreur pareil des contributions ?

En tout cas pour moi c'est la première.
Bon ça ne fait qu' 1 année que je suis indépendant.
A l'époque où j'étais employé j'ai vu des erreurs mais pas du genre.

Au plaisir.

-Edité le: Mardi 25 janvier 2005 à 20:32 par sd-

-Edité le: Mardi 25 janvier 2005 à 20:49 par sd-

Surcouf · 2005-01-25 21:38:57

J'ai vécu le cas où l'administration envoi un formulaire à compléter alors qu'il n'y a pas lieu (pas encore). J'ai réagit chaque fois dans les temps (eh oui, ça m'est arrivé plusieurs fois). Je suis étonné qu'ils dressent une amende sans avoir préalablement envoyé de formulaire (même par erreur).

SD · 2005-01-25 21:47:33

Effectivement surcouf aucun formulaire n'a été envoyé en 2004 pour des revenus recueillis en 2003. #lol# Etonnant quand même, n' est-ce pas ?

Surcouf · 2005-01-25 21:55:18

Alors je comprends parfaitement le titre du post, et quand je pense qu'il faut encore passer (perdre de) son temps à réclamer l'annulation de l'amende injutement envoyée :bang:

Jojo · 2005-01-26 07:48:36

Notification d'imposition d'office reçue PENDANT que les contrôleurs étaient dans l'usine .... pour l'exercice en cause

#1 2005-01-25 21:31:23

Re: Amende infligée : erreur ou paresse ?

#2 2005-01-25 21:38:57

Re: Amende infligée : erreur ou paresse ?

#3 2005-01-25 21:47:33

Re: Amende infligée : erreur ou paresse ?

#4 2005-01-25 21:55:18

Re: Amende infligée : erreur ou paresse ?

#5 2005-01-26 07:48:36

Re: Amende infligée : erreur ou paresse ?

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