Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2004-03-08 16:13:38
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
J'ai un client qui a eu un sisnistre en droit avec son véhicule, qu'il utilise à des fins professionnelles (en partie). Etant donné qu'il est en droit, c'est l'assurance de la partie adverse qui va payer les réparations...
Ce que je ne comprends pas c'est que le garage réclame de la tva à mon client sous prétexte qu'il utilise le véhicule à des fins professionnelles !!! j'comprends pas pouvez-vous m'aider à coomprendre ?? :$
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#2 2004-03-08 16:21:15
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
Si il s'agit d'une voiture (50 % de la TVA) c'est en principe l'assurance qui la rembourse
Les frais vont à 100 % dans les frais de réparation voiture 611XXX avec application de 25 % DNA en +
Le remboursement va en 749XXX avec application de DNA en moins.
Capiché ?
PJ
-Edité le: Lundi 8 mars 2004 à 15:21 par PJ-
Hors ligne
#3 2004-03-08 16:25:37
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
et alors ??? pourquoi le garage me réclame la Tva ???
j'ai pas de facture rien en frais ..c'est l'assurance de la partie adverse qui paie...
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#4 2004-03-08 16:37:44
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
L'assurance à fait le tiers payant, n'empeche que le garagiste doit faire une facture à ton nom et transmettre une copie pour payement à l'assurance.
Hors ligne
#5 2004-03-08 16:38:56
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
Désolé mais je ne comprends pas le système, je ne vois pas pourquoi on devrait payer qq chose, j'ai déjà eu le cas personellement et on ne m'a rien réclamé ...
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#6 2004-03-08 16:47:59
- Roger
- Membre
- Localisation: CHARLEROI
- Inscrit(e): 2004-02-04
- Messages: 37
Re: Sinistre et Tva
C'est normal que le garage réclame 50% de la TVA, car le client récupère 50% de TVA sur ses frais de véhicules.
D'où, l'assurance versera au garage le montant hors TVA + 50 % de TVA.
En résumé, le garage recevra le montant hors TVA + 50% de TVA de l'assurance
et 50 % de TVA du client
Pour le garage, la facture sera réglée entièrement.
Bien à vous.
Roger#boing#
ROCKY
Hors ligne
#7 2004-03-08 16:49:54
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
Si vous êtes commerçant vous pouvez récuperé 50 % du total de la TVA, mais pour ce faire le garagiste doit vous faire une facture il est alors normale que l'assurance ne vous paye pas ces 50 %.
Par contre si vous n'êts pas commerçant il vous reste à remplir une décalation pour l'assurance en cochant la case - JE NE RECUPERE PAS LA TVA SUR LA REPARATION.
PJ
Hors ligne
#8 2004-03-08 16:51:52
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
Il s'agit d'un utilitaire ..en plus ...
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#9 2004-03-08 16:57:37
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
Pourqoui ton garagiste n'a t-il pas fait une facture.
Hors ligne
#10 2004-03-08 17:01:00
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
je n'ai pas vue de facture, et je n'ai rien payé, le garage était agréé et ils se sont arrangés avec l'assurance ...ici c'est pas le cas ....
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#11 2004-03-08 17:04:45
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
Alors demande une copie de la facture car on tourne en rond
Hors ligne
#12 2004-03-08 22:37:03
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
Donc si j'ai bien compris ...je demande une facture du garage...mais sur cette facture je ne dois payer qu'une partie de la Tva ??
Que dois-je alors prendre en frais ?
concrètement quelles sont les écritures à passer en compta ??
la tva versée, je vais quand même la récupérer ??
et si je mets la facture en frais...alors que c'est l'assurance qui l'a payée, c'est quand même incorrect, je n'aurai pas de document me permettant de passer une écriture de remboursement puisque c'est l'assurance de la partie adverse qui paie ???
SVP aidez-moi je ne pige plus rien !!!! :(:(:(:(
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#13 2004-03-09 01:21:54
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
Allons y
Supposons que le montant de la facture est de
Reparation de votre véhicule selon devis 1000,00 €
TVA 21 % 210,00 €
--------------
Total à payer = 1210,00 €
Compt. chez vous
611 - Reparation et entret. 1000 €
411 - TVA à récuperer 210 € (utilitaire)
à 440 Fournisseur 1210
Lors du paiement si pouvez la totalité
440 -Fournisseurs 1210
à Banque 1210
Si l'assurance vous rembourse à vous
550 - Banque 1000
à 749 Récup frais généraux 1000
Si vous recevez la facture comme suit
A payer comme ci-dessus 1210
Payée par l'assurance 1000
Solde 210
Lors du paiement
440 Fournisseurs 1210
à 550 Banque 210
749 Récup. frais 1000
Dans les deux cas de figure vous aurez la balance suivante
611 Frais 1000
749 Récup frais 1000
411 TVA Récup 210
440 Fourniss 0
Résultat ça ne vous à rien couté hormis que vous avancé la TVA
J'éspère que c'est clair.
Hors ligne
#14 2004-03-09 10:03:44
- Fred
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Sinistre et Tva
Merci j'ai bien compris la logique mais il y a toujours un point qui me turlupine, je n'aurai pas d'écriture de paiement puisque c'est pas mon client qui paie la facture mais l'assurance adverse, donc je ne peux mettre en charge qq chose que je n'ai pas effectivement supporté moi-même !!:$
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
Hors ligne
#15 2004-03-09 10:57:20
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Sinistre et Tva
Voila Fred t'as pigé
Lors de la comptabilisation de l'extrait de banque il n'y a rien qui t'empeche de mouvementé plusieurs comptes du moment que le solde est correcte.
En somme ces écritures et c'est bien la raison vont te mettre à l'abri si l'assureur envoi une fiche (je ne sais plus le N°) au centre de documentation de Mons qui transmettra à ton contrôle.
Et il te permettent en même temps de récuperer la TVA payé.
-Edité le: Mardi 9 mars 2004 à 10:00 par PJ-
-Edité le: Mardi 9 mars 2004 à 10:03 par PJ-
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.078 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 576.3 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]