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#1 2005-01-26 07:56:36
- TYPA
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Re: Répartition des frais communs
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#2 2005-01-26 08:13:34
- TYPA
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Re: Répartition des frais communs
D'accord, mais chez qui et à qui faire adresser les factures, qui gardera les originaux :comprends_po::comprends_po:
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#3 2005-01-26 08:15:51
- Jojo
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Re: Répartition des frais communs
La question est de savoir s'ils ont une activité commune ou pas ...
Dans l'hypothèse où l'activité n'est pas commune, c'est l'INTITULE des factures/notes/pièces justificatives à recevoir qui pose problème.
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#4 2005-01-26 08:16:22
- TYPA
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Re: Répartition des frais communs
Casta,
Merci pour ta réponse.
Cette association ne doit prendre aucune forme juridique officielle, ce serait une association sur base d'une petite convention interne?
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#5 2005-01-26 08:19:06
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Re: Répartition des frais communs
Jojo, merci aussi pour une réponse aussi matinale - ils ont une activité commune
#boing#
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#6 2005-01-30 08:55:03
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Re: Répartition des frais communs
Merci Casta pour ces infos, ainsi il faut une structure aussi importante et finalement assez lourde par rapport à une simple répartition de frais.
En ce qui concerne l'assujettissement à la TVA, je ne crois pas que cela soit nécessaire, ces futurs indépendants sont agents d'assurance , donc pas assujettis.
Bon dimanche #boing##boing#
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#7 2005-01-30 08:58:23
- Jojo
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Re: Répartition des frais communs
Seule solution : faire faire toutes les factures AUX DEUX NOMS (sans problème puisque non assujettis)
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#8 2005-01-30 17:17:19
- Jojo
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Re: Répartition des frais communs
Si on tombe sur un "spécial", il va en faire des prestations ... et assujettir à la tva.
Aujourd'hui, en tout début, voire préalablement, aller voir le contrôleur tva local ne serait pas une mauvaise idée ...
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#9 2005-01-30 18:39:01
- TYPA
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Re: Répartition des frais communs
Jojo et Casta,
Vous avez envoyé le post au même instant donc je suppose en réponse à PRCFBE :bang:
Pourriez-vous me donner une conclusion commune :comprends_po::comprends_po:
Faudrait-il donc faire faire les factures aux deux noms sans refacturation mutuelle mais voir un contrôleur TVA qd même:comprends_po:
UN grand merci pour vos réponses 
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#10 2005-01-30 19:18:27
- Jojo
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Re: Répartition des frais communs
Voir le contrôleur tva puis décider ...
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