DU NEUF ... ASSIGNATION 332 ... SUITE

COMPTABALOU · 2005-01-26 15:13:23

Suite au post dont référence

[color=0000ff]http://www.comptable.be/index.php?mod=f … =1&id=3445[/color]

J'ai le plaisir de vous informer que j'ai rencontré hier, l'avocat qui m'a été désigné par mon RC PRO et qu' à l'analyse qu'il fait du dossier ... il estime qu'il n'y a rien à me reprocher et qu'en plus la partie demanderesse par l'intermédiaire de son conseil "ne conteste pas devoir le montant du compte courant ouvert à son nom" sic. On se dmeande bien pourquoi alors lancer la procédure à mon égard sur base du 332 du code des sociétés ??? D'après mon conseil, les avocats sachant que les comptables-fiscalistes et les experts comptables sont couverts en RC, ont la fâcheuse tendance d'ester pour "si sa marche" récupérer quelques frais de procédure... Où est l'objectivité/intégrité de certains (pas tous heureusement) avocats ???

Conclusion provisoire : Du vent, beaucoup de vent dans cette affaire où apparemment les parties ont essayé de "tirer tous azimuts" ... et sur le "pianiste" (comptable).

Je reviendrai sur le sujet ... dès prononcé du Tribunal ... laissons faire les "pro" de la Justice.

AMICALEMENT :bj:

hittiche · 2005-01-26 18:48:13

Et saisir le bâtonnier.

balou · 2005-01-26 19:53:46

Comment ça, Comptabalou: t'as besoin d'un juriste pour savoir que tu n'as rien à te reprocher? Je suppose que ce professionnel n'était là que pour te rassurer ... :ange:

Bon, ça va, c'est sérieux cette histoire idiote. Te laisse surtout pas faire!!!

COMPTABALOU · 2005-01-26 19:55:16

Cher Casta et Hittiche,

Tout d'abord merci de votre soutien !

C'est vrai que j'ai pensé à introduire une action pour procédure vexatoire et téméraire! Mais avec un client failli et aussi insolvable ... je vais aller récupérer des "poux" ... Avec une belle note d'honoraires en plus car la R.C. PRO ne couvre que l'intervention liée à la R.C. et non les procédures connexes en dommages et intérêts ...

J'estime personnellement avoir déjà perdu beaucoup de temps et d'argent dans cette "affaire" et ne souhaite pas allonger inutilement la facture ! C'est vrai que pour le principe, cela mériterait une indemnité à tout le moins pour couvrir les débours ...

A MEDITER :

POUR LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITE :

LES RC PROFESSIONNELS NE COUVRENT PAS LES PROCEDURES CONNEXES

POUR LES INSTITUTS :

PEUT ETRE DEVELOPPER UN "PRODUIT" D'ASSURANCES OU MODIFIER LA RC DE BASE AVEC EXTENSION DE GARANTIE SUR PROCEDURE CONNEXE

AMICALEMENT

COMPTABALOU · 2005-01-26 19:56:49

Merci Balou pour ton support

:bj:

Amicalement

balou · 2005-01-26 20:01:39

De rien, c'est normal.

Pour ton précédent post, je comprends que tu n'aies pas envie de lancer d'autres procédures: trop longues, trop couteuses, et SURTOUT trop incertaines.

Mais, si ça peut faire du bien, je pense que toute la communauté comptable.be est avec toi!

COMPTABALOU · 2005-01-27 09:20:57

Comme a très bien dit mon conseil ... "c'est dans l'air du temps... le patient qui attaque le chirurgien suite à une cicatrice mal placée... le client qui attaque l'architecte pour un matériau de construction dont les propriétés physiques ne donnent pas exactement les résultats attendus... etc."

N'empêche que : Je constate que notre FAMEUSE couverture RC est drôlement limitée ... et je ne puis que conseiller à tous les confrères de se couvrir en Défense en Justice ...Ce que je vais d'ailleurs faire ! (Je ne l'avais jamais fait auparavant car personnellement, je n'ai pas eu de "sinistre" de ce genre en près de 30 ans !)

Amicalement :bj: