Tax-Shelter audiovisuel

balou · 2005-01-27 17:46:33

Juste pour savoir si d'aucuns entre vous, professionnels (ou non) de la comptabilité au sens large, ont une opinion à émettre au sujet du Tax-Shelter pour l'audiovisuel.

Merci!

larson · 2005-01-27 17:53:59

balou · 2005-01-27 18:11:52

Euh, je ne connais pas tous les termes techniques, excuse-moi, Larson:
Que veux-tu dire en parlant du "boss de ton cops"? Tu bosses au Ministère des Finances? (J'ai pas de problème avec ça, ne me comprenez pas mal!!!)

Ma question est assez vague, parce que je voudrais juste savoir comment cette loi a été perçue par les Pros de la Compta. Avez-vous reçu des indications sur cette nouvelle législation? Avez-vous eu des clients qui vous en ont parlé? En avez-vous parlé vous-même spontanément à vos clients? Avez-vous analysé les pour et les contre de cette nouvelle loi? ... Avez-vous entendu parler de cette loi?

Moi, je me situe "de l'autre côté": je gère une boîte qui produit des films. Alors, je dis "Ouais, ça a l'air bien en théorie, mais comment va se passer la pratique?"

Amitiés

Jojo · 2005-01-27 19:18:58

J'ai rencontré "UN" initiateur de ce système ... pendant toute la période préalable à la mise en route de cette sucette pour les initiés dans un cercle très fermé.

C'est extrêmement complexe MAIS intéressant si on n'est pas un pauvre minable à la tête d'une minable petite entreprise.

Je ne connais probablement que deux experts comptables francophones qui en ont parlé à leurs clients.
En Flandre, il y a eu des réunions privées (En privé ...) pour expliquer les avantages.

Difficle d'expliquer sur antenne.

balou · 2005-01-27 19:27:08

Merci Jojo,

Cela me conforte dans mon idée.

Pas besoin de m'expliquer le fonctionnement; je connais: Ma boîte fait partie des quelques rares exceptions qui ne peuvent "utiliser" cet incitant fiscal, mais qui peuvent en "bénéficier". "ON" (initiales DR) nous promêt à la profession un grand bénéfice de ce nouveau système, mais nous en voyons rien venir.

C'est vrai que, si même les comptables n'ont pas été sensibilisés... :bang::bang::bang:

christophe · 2005-01-28 10:25:43

Il y a des sociétés spécialisées dans le matching entre investisseurs en tax shelter et boites de prod de film. Par exemple Scope Invest

www.scopeinvest.be

Tout y est super bien expliqué et, à mon avis, c'est une porte d'entrée très commode pour l'investisseur.

Mistinguette · 2005-01-28 10:38:23

Il y a aussi la société www.taxshelter.be. J'ai participé à une de leurs soirées. C'est un bon incitant fiscal avec peu de risque.

balou · 2005-01-28 12:02:58

Merci pour ces interventions.

Il y a effectivement différentes structures qui se sont mises en place pour être l'intermédiaire entre l'investisseur (personne morale) et le producteur. Fast Forward, près de Liège en est un autre exemple.

Mais il n'y a donc clairement pas eu de sensibilisation des comptables (au sens large du terme) de la part du gouvernement pour cette mesure.

:s

christophe · 2005-01-28 12:29:21

A mon avis, le but n'était pas de récolter un maximum d'argent en tax-shelter mais juste d'augmenter l'argent disponible pour les productions dans une limite raisonnable. Trop de publicité pour la mesure aurait entrainé un trop grand flux de capitaux et donc le risque de voir des oeuvres de piètre qualité se développer, juste pour pouvoir parquer l'argent (voir certain film français au budget démesuré par rapport à la qualité et la rentabilité).

Résultat, ce n'est pas la PME du coin qui pourra bénéficier de la mesure mais de grosses boites bénéficiant de conseil coûteux de la part des big four.

Jojo · 2005-01-28 12:32:20

Ce n'est pas tout à fait inexact ...

balou · 2005-01-28 13:34:03

Oui et non...

L'idée du Tax-Shelter est certes d'amener de l'argent frais dans un secteur, une "industrie" qui en manque cruellement en Belgique.

Mais c'est aussi de reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre (tiens, tiens): cette industrie est génératrice d'emplois, donc l'argent frais permêt de payer des personnes, ce qui permêt 1. de les sortir du chomage et 2. de les imposer (IPP). Les sociétés de production auront plus "d'affaires" et seront taxées (ISOC), mais bien d'autres secteurs profitent du Cinéma: Horeca, constructeurs, automobile, figurants, etc...

L'image de la Belgique en est améliorée aussi. Tout bénef pour d'autres secteurs.

La personne morale qui investit dans une production (attention: dans un projet de programme, pas dans une SOCIETE de production), disons 100.000 EUR, peut déduire de son bénéfice imposable 150 %, soit 150.000 EUR ----> gain fiscal appréciable. En plus, l'investisseur INVESTIT dans le projet et devient donc co-producteur. Il participe donc aussi aux résultats d'exploitation. Il ne va donc pas investir dans de "mauvais" films, invendables!

Mais il paraît qu'un grand cinéaste belge a dit "le Tax-Shelter va tuer le film d'auteur". C'est n'importe quoi! Le Tax-Shelter ne doit pas être vu uniquement du point de vue économique. La Belgique a une excellente école de réalisateurs de films d'auteurs. Un genre souvent difficile à "placer" à l'étranger (eh, oui, les Belges sont obligés de vendre leur films à l'étranger, parce que ce n'est pas le budget de la RTBF .... :ange: ). Un investisseur peut à ce moment choisir d'associer son nom à un film dont il apprécie le style du réalisateur, ou le sujet. Un peu comme un sponsor, un mécène, SAUF que l'investisseur obtient un abattement fiscal qu'il n'aurait pas si sa contribution était faite sous forme de sponsoring "standard".

Exemple: Une compagnie aérienne donne souvent des billets d'avion gratuits pour des tournages. Maintenant ils peuvent "investir", donc donner de l'argent, avec lequel le producteur du film peut acheter les billets d'avion et la Cie aérienne peut déduire 150 % de l'argent. Bon, c'est vrai, encore faut-il qu'il y ait une Cie aérienne belge qui fasse des bénéfices... #lol##lol##lol#

Mais cet exemple s'applique à tout.

Pour moi, le Tax-Shelter est une excellente chose, compliquée à mettre en oeuvre, parce que chaque cas est différent, et aussi parce qu'il faut faire se rejoindre le monde des "Artistes" du monde des Directeurs Financiers (oui, ce sont souvent les grosses boîtes qui à ce jour utilisent le système. A réfléchir, peut-être: pourquoi? Y verraient-elles un intérêt? :ange: )

C'est pour cela que je me demandais si le gouvernement avait communiqué avec les professionnels de la Compta sur cette mesure. Voir ma signature ...

christophe · 2005-01-28 13:52:18

Tiens j'ai vu l'autre jour dans "reference" une annonce pour l'engagement d'un responsable financier pour Wallimage, dont un des objectifs sera de développer un réseau d'investisseurs en tax-shelter. On dirait bien que ça bouge du côté de chez de chez Philippe Reynaert.

Sinon, Balou, si tu contactais les boîtes de matching (Scope Invest, taxshelter.be, fast forward) pour voir l'accueil qu'ils réservent aux sociétés de production et pour avoir leur avis sur la tendance actuelle, tant du côté des investisseurs que des bénéficiaires. Ca serait intéressant de nous informer.

balou · 2005-01-28 14:21:13

Cher Christophe,

Un grand merci pour tes conseils, mais comme dit plus haut, c'est juste pour voir comment le gouvernement à communiqué avec vous.

FastForward pleure après nos dossiers (ça prend du temps pour les écrire!), Wallimage nous a (énormément) aidé pour mettre sur pied notre nouvelle société et va même investir dedans (cette deuxième société a repris le "secteur" technique de notre première société et est pur prestataire de services, alors que notre première société ne fait plus que de la production).

Nous sommes actifs dans le documentaire sur le Patrimoine naturel et culturel pour ce qui est production, dans la TVHD, la 3D et l'image de synthèse pour ce qui est prestation de service. Nos films ne sont donc pas des films d'auteurs, et nous vendons nos films à l'étranger (dernier en date, sur ARTE un samedi soir à 20h45! C'est pas de la pub déguisée, c'est juste parce que j'en suis particulièrement fière!!! Je n'ai pas honte de le dire :p:p )

Nous connaisons bien le système de Tax-Shelter et je peux vous dire que le "cafouillage" lors de sa mise en place n'a pas été le meilleur moyen de donner confiance aux investisseurs potentiels. C'était malin ... :bang::bang::bang:

christophe · 2005-01-28 14:36:34

Et bien Balou, ton job a vraiment l'air passionnant. Et n'hésite pas à nous faire part des prochaines diffusions de tes reportages. Etant donné la forte concentration de directeurs des programmes qu'il y a sur comptable.be (lol), je pense que personne n'y vera à redire ;-))
Et je confirme ton impression, la seule info reçue, c'est dans la presse ou via des recherches sur internet. Mais, comme tu le faisais remarquer, les difficultés techniques du tax shelter font qu'il n'est peut-être pas bon de le mettre dans toutes les mains. C'est donc aux sociétés de matching de faire connaître leurs services pour que les comptables sachent à qui s'adresser.

balou · 2005-01-28 16:24:08

COMPTABALOU · 2005-01-30 11:01:47

Balou c'est le film "Le fabuleux destin..." ???

Je n'ai pas pu le voir mais il paraî qu'il est très bien réalisé par Axel ...

FELICITATIONS DONC (PAR ANTICIPATION)

:bj::bj::bj::bj::bj: #bisoo# #bisoo#

COMPTABALOU · 2005-01-30 11:02:25

paraît

balou · 2005-01-30 20:29:49

christophe · 2005-01-30 20:53:20

Salut Balou,

Est-ce qu'on peut encore parler de publicité s'il s'agit d'un documentaire culturel, qui a déjà été diffusé ? Allons, ne boudons pas notre plaisir de voir que des films belges s'exportent.

Petite question : est-ce que vous avez déjà produit un documentaire avec le système tax-shelter ou est-ce seulement en cours ?

COMPTABALOU · 2005-01-30 20:55:06

balou · 2005-01-30 21:48:15

Christophe,

Non, nous n'avons pas encore "bénéficié" du Tax-Shelter. C'est en cours depuis un bout de temps et nos intermédiaires (cfr. posts précédents) attendaient la mise en place du Ruling (cfr les 34 fonctionnaires que vous allez pouvoir faire travailler, selon un autre sujet).

A chaque fois que nous avons trouvé des sociétés interressées, vérifications faites de leur coté la réponse était invariablement "on attendra encore un peu, de voir comment l'application de cette loi évolue". C'est pour ça que je râle tellement contre le cafouillage au moment de la mise en place.

Comptabalou, pas de problème!

winchlargo · 2005-02-06 11:06:12

Cela paraît effectivement compliqué pour le non-initié que je suis mais cela fait rêver. Ce modèle est très intéressant et dans notre pays, beaucoup de secteur devraient pouvoir bénéficier de ce genre de financement.

C'est un bon début, vivement qu'on l'applique pour pouvoir le transposer ailleurs (la musique, la culture au sens large, la rénovation de sites d'intérêt architecural, projets humanitaires, ... en ont également bien besoin).

balou · 2005-02-06 22:22:17

Oui, comme je le disais ailleurs dans ce forum, soutenir la culture (au sens large) est un choix politique.

Merci pour votre intérêt!
Amitiés

COMPTABALOU · 2005-02-06 22:24:59

B'soir Balooou

balou · 2005-02-06 22:48:01

B'soir, l'ami!

A demain!

#1 2005-01-27 17:46:33

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#2 2005-01-27 17:53:59

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