Management Fees

Ach · 2005-01-30 02:08:42

Bonsoir à Tous,

Pouvez-vous me dire ce que c'est que ce terme "Management fees" ?

Merci d'avance

ACH

symba · 2005-01-30 06:22:59

Frais de gestion

Jojo · 2005-01-30 08:20:26

C'est surtout un terme nébuleux pour couvrir le montant des bénéfices (Souvent, pas toujours) qui est siphonné d'une société dans une relation inter-sociétés, souvent maison-mère/filiale ...

samycap · 2005-01-30 10:37:00

En fait les "FEES" sont des commissions versées quand une affaire a été conclue. Ces FEES sont en général convenus d'avance entre 2 personnes/sociétés.
Je pense qu'un "management fee" trouve sa source dans le fait des bons résultats qu'une société a eu durant une certaine période et qu'une somme/un pourcentage convenus d'avance est versé pour récompenser le manager.
Tiens....et comment çà se passe à la SNCB! J'ai lu ce matin que le nouvel administrateur veut augmenter l'utilisation des trains de 25 %......?!?#stupid#:ange:

Jojo · 2005-01-30 10:48:06

Dans cette optique, il ne s'agit pas de commissions mais bien d'une participation bénéficiaire au résultat d'exploitation ou au résultat bilantaire; dans le même esprit ce sont les "honoraires au résultat" de certains avocats.
Le vocable anglais couvre bien des "honoraires de gestion".

F_Bonfond · 2005-01-30 11:24:21

Ce terme est généralement utilisé dans le cadre de montages, en fait la société européenne désigne comme administrateur une société off shore qui lui facture des frais de gestion (management fees) cela a bien entendu comme but d'éluder l'impôt car la société off shore appartient à l'actionnariat de la société européenne.

La majortité des pays européens ayant votés des lois limitant voire empêchant cela, on procède maintenant d'une toute autre manière. Les affaires sont faires en Europe par la société off shore et la fililalle européenne facture à l'off shore les frais de getion sur base d'une convention d'agent.

Nous avons un sité dédié à la vulgarisation de ce genre de montages, voir www.abecore.com

Lethum · 2005-01-30 11:25:15

Dans tous les cas, c'est un terme qui fait bondir tous les contrôleurs et qui est à la source d'une jurisprudence infinie...

Comme pour une facture d'honoraires imprécise, le problème qui revient souvent est de démontrer la réalité des prestations...surtout s'il s'agit d'un gros transfert exceptionel interco le 31.12....

Lethum

Surcouf · 2005-01-30 12:03:47

De manière plus classique, les managements fees sont les honoraires payés par certaines sociétés du groupe à une ou plusieurs autres, mais le plus souvent à la maison mère pour les prestations de gestion effectuée par celle-ci pour ses filiales ou succursales.
Souvent, la direction financière, la direction commerciale et la direction générale sont localisées sur un site bien précis. De ce fait, toute une série de prestations vont être exécutées au départ de cette localisation vers toutes les autres utilisant ces services.
Les abus sont pourchassés par le fisc. Souvent, comme déjà décrit dans les réponses précédentes, c'est un moyen pour les grands groupes de faire glisser des bénéfices entre sociétés, et ainsi lisser les résultats.
Ce n'est pas pour cela que les managements fees n'ont pas leur place, mais ils doivent s'appuyer sur des contrats ou conventions très bien rédigés, et pouvoir prouver l'existence réelle des prestations inter-compagnies ainsi refacturées.

hittiche · 2005-01-30 13:20:26

Ayant eu le cas, j'ai fait appel à un juriste spécialisé afin de ne pas avoir de problèmes.
Double but : 1. que ce soit bien fait.
2. en cas de problème, je sais contre qui me retourner (si le contrat est bien sûr respecté)