#1 2005-01-30 23:28:50

perf

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Re: art. 44 or not art. 44. that's the question!

Notre activité concerne les manipulations techniques de gestion, de conservation et d'acheminement de prélèvements humains dans le cadre de prestations de biologie clinique, de génétique et de pathologie.
L'INAMI reprend nos prestations comme faisant partie de l'ensemble des manipulations permettent de réaliser un examen et de garantir la valeur de son résultat.  Les honoraires y afférents étant compris dans les honoraires pour l'analyse ( art.27§7 de la nomenclature INAMI).  Notre"clientèle" est exclusivement composée d'asbl non-assujetties telles des hôpitaux, des laboratoires, des centres hospitaliers, ...  Tous nous font part de leur incompréhension quant au taux TVA que nous appliquons à savoir : 21%. Correct ou pas?

hittiche

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Re: art. 44 or not art. 44. that's the question!

A votre place, je demanderais confirmation au bureau TVA dont vous dépendez mais à priori je dirais que vous pourriez bénéficier des dispositions de l'art. 44.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais