la femme du patron

Lily · 2005-02-01 21:39:47

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir si la femme d'un patron qui aimerait travailler comme secrétaire dans la société de son mari doit être indépendante ou peut être engagée comme employée.

Merci beaucoup.

Lily · 2005-02-01 22:12:29

Je crois que c'est une sprl et qu'il est l'unique associé.

SD · 2005-02-01 22:17:00

Qu'en est-il du régime matrimonial ? Communauté ou régime légal ?

SD · 2005-02-01 22:22:03

Désoler j'ai voulu dire: communauté (légal) ou séparations des biens ? décidement mon problème d'édition des posts commence à m'én.....

Lily · 2005-02-01 22:23:15

séparation des biens.

SD · 2005-02-01 23:43:10

Ma question a été postée au même moment ou à 1 minute près de la réponse de Philibert le problème de subordination est très sérieux et il est vrai qu'il y a pas mal de jurisprudence dans la matière , même si les époux sont sous le régime de la séparation avec comme particularité le droit d'usage absolu de ses prores revenus.

De toute les façons malgrer le contrat qui peut exister entre la société de l'époux et l'épouse n'oublions pas qu'il y a solidarité des dettes fiscales.
Alors je ne peux que m'aligner derière philibert mieux vaut que madame soit associée. Le sujet reste très déliquat malgrer tout.

COMPTABALOU · 2005-02-02 00:13:00

Cher SD,

Tu as raison et je préciserai quand même qu'il y a la solidarité pour les dettes fiscales après mariage.

Pour ce qui est d'1 Sprl si celle-ci était mise en faillite avec un passif important, la responsabilité des associés étant limitée aux apports, il n'y aurait guère de crainte à avoir pour les dettes fiscales. Je n'en dirai pas de même pour les crédits bancaires qui en général sont accordés moyennant la célèbre formule "Bon pour caution solidaire..."

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-02-02 00:14:00

Quand je parle des dettes fiscales, je parle des impôts établis au nom de la sprl, pas de ceux établis au nom des époux !

Amicalement

SD · 2005-02-02 00:16:02

No comment smile :bj:

Lily · 2005-02-02 11:50:51

Il y aurait solidarité des dettes fiscales de la société même s'ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens ????

Jojo · 2005-02-02 11:59:29

e genre de question peut nous conduire très loin dans tous les sens du terme.

Oui, il y a un risque ... mais ... ce n'est pas en deux minutes qu'on peut vous répondre.

Exemple : vous n'êtes pas certaine du type de société; vous parlez d'une SPRL avec un seul associé ... etc.

Prenez rendez-vous avec un professionnel.

#1 2005-02-01 21:39:47

Re: la femme du patron

#2 2005-02-01 22:12:29

Re: la femme du patron

#3 2005-02-01 22:17:00

Re: la femme du patron

#4 2005-02-01 22:22:03

Re: la femme du patron

#5 2005-02-01 22:23:15

Re: la femme du patron

#6 2005-02-01 23:43:10

Re: la femme du patron

#7 2005-02-02 00:13:00

Re: la femme du patron

#8 2005-02-02 00:14:00

Re: la femme du patron

#9 2005-02-02 00:16:02

Re: la femme du patron

#10 2005-02-02 11:50:51

Re: la femme du patron

#11 2005-02-02 11:59:29

Re: la femme du patron

Pied de page