TVA forfaitaire ?

Vinchou · 2005-02-02 20:08:01

Bonjour à tous,

Je suis étudiant, et dans le cadre de mon TFE, je dois créer une société ...
J'ai quelques problemes concernant la TVA
J'aurais surement une petite entreprise soit SPRLU ou SCS donc je vais pouvoir bénéficier d'un régime forfaitaire pour les petites entreprises

Ma société, sera une société de service qui trait principalement avec des particuliers, dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 20 millions de francs
qui exercent leurs activités dans certains secteurs ( boulangeries, coiffeurs, bouchers,... ) sont exclus les SA, les SC et les SCA.
Le principe de ce régime est que le chiffre d'affaires réalisé est déterminé sur la base forfaitaire.
C'est sur la base de ce chiffre d'affaires que sera déterminé le montant de la TVA à verser à l'Administration, sous déduction des TVA récupérables.

Quels sont les avantages et inconvénients du forfait ?
Peut-on absolument tout déduire ?
Peut-on prendre l'Assujetissement normal ?

Merci

@@++

Vincent

RODU · 2005-02-02 20:21:22

La particularité de ce régime c'est que tout ce qui est acheté est considéré comme vendu; d'où reconstitution du chiffre d'affaires sur base de coefficients appliqués aux achats.

Il n'y a donc pas d'inventaire à faire en fin d'année.

RODU#boing#

ADIC · 2005-02-03 00:37:12

Je ne suis pas du tout convaincu de la possibilité de bénéficier du forfait lorsqu'on exerce son activité sous forme de société soumise à la loi de 1975 sur les comptes annuels (les SPRL - SA etc).
Eventuellement, une SCS pourrait donc bénéficier du système forfaitaire mais cela me semble très bizarre.
En effet, une société doit pouvoir justifier ses recettes et ses dépenses. Le barême forfaitaire a été mis au point afin de permettre au petites entreprises de ne pas tenir de livre de recettes....
De plus il n'y aurait aucun intérêt à demander le forfait, car le contrôleur peut refuser l'application du forfait s'il peut prouver que les recettes réelles sont suppérieures (en lisant le bilan).
Je n'ai pas pris le temps de relire la loi avant de répondre mais il y a certainement une bonne âme qui va confirmer ou contester.

pulsar · 2005-02-03 03:21:33

Ben je conteste...

Je viens de créer pour un client une scs, active dans le secteur horeca (aie ! non, j'expliquerai plus loin...)

Lors de l'activation du n° auprès de la tva, on a demandé au gérant s'il souhaitait ou non être soumis au régime forfaitaire ....

Il faut effectivement préciser que ce régime , s'il permet de calculer la tva due sur base des achats (suivant des coéfficient prédéterminés, par exemple : 1kg de café = 142 tasses, etc...) ne concerne que la détermination de la tva.

la société n'est donc pas dispensée de tenir un journal des recettes....

de plus, s'il s'avère que les recettes réelles s'écartent sensiblement du C.A. déterminé sur base du forfait, l'adm. tva se réserve le droit de recalculer la TVA due sur base des recettes réelles et donc de laisser tomber le forfait...

Enfin, ce régime ne dispense également pas la société d'effectuer un inventaire fin exercice.

Cet inventaire sert au niveau de la détermination du résultat ISOC, et ne joue pas au niveau TVA....

Pour répondre à Vinchou,

le régime forfaitaire n'a pas d'influence sur ce qui est déductible ou non. ce régime est censé faciliter le calcul de la TVA due....

ADIC · 2005-02-03 14:32:23

Donc on va calculer des recettes sur base forfaitaire pour la TVA et tenir un journal de recettes pour la comptabilité ISOC.
Si les recettes forfaitaires TVA sont suppérieures aux recettes réelles, le taxateur ISOC sera triste
Et dans le cas contraire, le controleur TVA voudra abandonner le forfait.

Eglantine · 2005-02-03 17:19:20

en Belgique, il n'y a pas de forfait possible pour toutes les activités.
Si j'ai bien lu votre société est une société de services qui traite avec d'éventuels forfaitaires.
Je vous conseille vivement d'aller consulter le Manuel T.V.A. dans la base de données FISCONET du SPF Finances, ce n'est pas trop mal expliqué.