#1 2005-02-03 11:30:22

Mickey3107

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Re: Travaux immobiliers en France - taux réduit

Bonjour à tous,

Je suis comptable interne dans une société BE du secteur de la construction.
Pour des travaux immobiliers effectués en France, on s'est assujetti à la TVA FR.
Pour les travaux immobiliers dans une habitation de moins de 2 ans (et autres conditions), le taux réduit de 5,5% peut être appliqué. L'Administration Fiscale française m'a dit qu'une simple attestation du propriétaire était nécessaire.
On utilise l'attestion belge pour l'instant.

Je me demande si cela est correct !
Qu'utilisez-vous dans pareils cas ou connaissez-vous le système qu'emploie l'un de vos clients?

Merci

Jojo

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Re: Travaux immobiliers en France - taux réduit

Mutatis mutandis, c'est ce qu'il fallait faire !

delx01

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Re: Travaux immobiliers en France - taux réduit

L'attestation belge peut être bonne dans ce cas mais à votre place, j'irai quand même voir ce qu'en dit le CGI, ses commentaires, etc ....

Ou demandez à un confrère français, cela ma parait plus prudent !