#26 2005-02-08 12:49:20

Pegase

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Re: Taux réduits Isoc

certainement

Jojo

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Re: Taux réduits Isoc

Uniquement sur le problème d'une fausse déclaration :

Il est bien stipulé que la réponse est demandée sur base NON PAS d'éléments TOTALEMENT OBJECTIFS mais sur base de ce que le signataire en sait au moment de la rédaction de la déclaration.

Il s'ensuit que si la réponse devait être autre par après, aucune sanction ne pourrait être appliquée (sauf mauvaise foi).

hittiche

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Re: Taux réduits Isoc

à prcbf.
en bruxellois toujours : "non peut-être ?"

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Sorry

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Re: Taux réduits Isoc

----> Pégase

"Il est demandé au contribuable s'il a droit au taux réduit car le fisc n'a pas forcément connaissance (de manière direct) de tous les paramètres qui permettent de déterminer si les conditions relatives à l'application du taux réduit sont remplies."

Je pense qu'il y a lieu d'ajouter également que le contribuable lui aussi peut ne pas avoir connaissance de tous ces éléments! C'est d'ailleurs ce qui explique le "à votre connaissance" (votre = le contribuable).  En effet, certaines sociétés peuvent ignorer par qui elles sont détenues (art. 215, alinéa 3, 2°)...

8)