Investissements??

shyva51 · 2004-03-10 17:42:16

Bonjour,
Voilà je compte acheter du moblier de bureau. Donc si le montant est supérieur à 250 € alors c'est un investissement.
Mais dans le cas où j'ai une facture globale pour plus de 250 € reprenant les différents articles (ceux-ci à un prix inférieur à 250 €), est ce que ces articles sont considérés comme investissement??
Pour etre plus claire, je vous donne un exemple:
Facture de 300 € avec 3 articles à 100 €.
Est-ce un investissement?
Merci beaucoup
Jenn

Fred · 2004-03-10 18:00:31

moi je ne mettrais pas en investissement mais c'est discutable .....faut voir sad

YDK · 2004-03-10 18:02:25

Il a deux points vues :

La T.V.A . pour lequel il y a bien le seuil de 250 Euros qui doit être atteind afin d'alimenter la case T.V.A. ad hoc. Mon avis personnel serait de dire qu'individuellement, le seuil n'étant pas atteind, je ne le comptabiliserais pas en investissement, sauf si les biens forment un ensemble (pièces pour un ordinateur unique).

L'ISOC pour lequel il y a une notion de durée de vie, d'utilisation. Ici cela dépend des biens. Si il y a cette notion => tableau d'amortissement

PJ · 2004-03-19 00:04:45

D'ou vient l'information le montant de case 81 doit être de min 250 €.
Merci de nous indiquer la source.

Spokone · 2004-03-19 01:09:18

si je me souviens bien c'est dans la législation en vigueur... premier pallier à 250 l'autre a 625 et le dernier à 1250 (derniers chiffres annoncé suis pas sur) mais il faut bien 250...

GI Joe · 2004-03-19 15:17:22

Le problème doit être posé autrement ! L'administration oblige à considérer un achat avec une durée probable d'utilisation > à 1 an et 250 € comme étant un investissement. De ce fait, charges annuelles diminuées, donc imposable en hausse, et pour la tva, révision des déductions possibles !
Donc, à mon avis, avec 3x100 €, les deux questions à se poser : est ce un ensemble complet formé de trois pièces interdépendantes (si oui, ben c'est un seul bien à investir) si non : a-t-on besoin de frais ou pas cet exercice ci !! Cela devient poétique quelque part !!! Dans le doute, je mettrais en frais dans le trimestre tva, quitte à réinvestir ces frais lors de la cloture de fin d'année !

-Edité le: Vendredi 19 mars 2004 à 14:32 par thibaut-

SUPER NANA · 2004-03-19 15:54:00

Tu pourrais peut-être trouver une réponse à ta question sur le site fisconet
dans le manuel T.V.A. code 386 et svts. et pour ce qui est des amortissements fiscaux dans le com.ir.

Ce n'est pas facile de trancher sur ces points.

L'article 61/20 du Com Ir : "Théoriquement la règle paraît simple : les amortissementsà titre de frais professionnels peuvent dépasser la dépréciation réelle, c-à-d la perte de valeur marchande que les éléments de l'actif sujets à dépréciation ont subie au cours de l'année ou de l'exercice comptable.

Si l'on s'en tient uniquement à cela, dès que tu as acheté du mobilier de bureau ou matériel de bureaux , je doute que un an après tu arrives à le vendre 4/5 du prix d'achat si celui-ci est amorti en 5 ans.

Je pense aussi qu'un contrôleur appréciera la valeur de l'investissement différemment si le résultat imposable est plus ou moins important.

Si tu veux gagner une année d'amortissement, tu peux toujours l'amortissement dégressif. #boing#

PJ · 2004-03-19 19:25:37

Bravo pour le cours ou et quand amortir mais ma question étais :

La case 81 doit elle être supérieure ou peut elle être infèrieure.

Ex : Achat d'un GSM à 200 € = seul investissement du trimestre.

Vince · 2004-03-22 12:31:22

Etant donné qu'il n'existe aucune concordance TVA pour les achats et que la législation est différente, pour moi la réponse est[panneau] non[/panneau].

Tant que les contrôles logiques sont OK, je ne vois pas en quoi utiliser la case 81, 82 ou 83 peut avoir comme conséquences néfastes.

Si tu as investit un GSM à 200 € et bien tu le mets en 83. Le controleur TVA ne vas pas te demander dans quel compte général tu l'as mis ni à quel taux tu veux le prendre. Pour lui tant que tu as le droit de déduire la TVA, c'est OK.
Et puis stricto sensus, si tu compte utiliser un BIC à quatre couleurs plus d'un an tu DOIS l'investir. La limite est une tolérance administrative.

De plus les contributions ne vont pas te reprocher d'amortir un bien que tu peux prendre en charge alors mets le en 82 ou 83 et basta. t'auras jamais de problèmes pour cela !

Pas de stress !

SUPER NANA · 2004-03-22 12:48:55

PJ : J'ai répondu à ta demande

tu demandais d'ou venais l'information, je t'ai indiqué : "Tu pourrais peut-être trouver une réponse à ta question sur le site fisconet
dans le manuel T.V.A. code 386 et svts. et pour ce qui est des amortissements fiscaux dans le com.ir."

Pour le reste c'était un complément d'informations.

YDK · 2004-03-22 14:24:41

Etant à l'origine du seuil des 250 €, je tiens à préciser quelques point par rapport au remarques ci-dessus.

1) merci SUPER NANA pour avoir renseigné la source concernant le seuil des 250 € . J'ai été relire le texte et on retrouve effectivement bien l'info cf n° 389.

2) le doute entre les cases T.VA. sont bien pour la 82 et 83 (car si j'ai bien cerné la question il s'agit de bien destiné pour la société et non pas à la revente) et non pas la 81 !!!

3) vince, lorsque du dis "pas de stress", pas de conséquence néfaste. Je suis pas tout a fait d'accord. Le contrôlleur T.V.A. pourrait dire que tu fraudes car tu ne soumets pas les biens à une éventuelle révision (cf remarque de GI Joe)

Vince · 2004-03-22 15:08:13

Tout juste YDK, bien vu big_smile , mais en ce qui concerne la révision, le contrôleur se base plus sur le tableau d'amortissement que sur les cases mouvementées dans la déclaration TVA à l'époque de l'achat.