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#1 2005-02-04 23:15:04

Fiona2409
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Messages: 194

Re: Administrateur et gérant

Question à 1 EUR ... peux-t-on être à la fois administrateur dans une SA et gérant dans une SPRL ? Si oui, doit-on en avertir la Caisse Nationale des Travailleurs Indépendants. Merci pour votre réponse.


La théorie: c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique: c'est quand tout fonctionne, bien que l'on ne sache pas pourquoi. Il existe un harmonieux mélange entre les deux: rien ne fonctionne et personne ne sait po...

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#2 2005-02-04 23:25:31

f
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Re: Administrateur et gérant

Dans l'ordre et c'est pas cher wink

Oui (pour autant que les statuts de l'une et l'autre société n'empêchent/interdisent à leurs mandataires d'exercer une autre fonction "analogue" en dehors ...)

et

Non (ou autrement dit, oui pour le 1er mandat => inscription au Statut Social des Indépendants (via caisse agréée ou Inasti en direct) mais dès que fait, il est inutile de prévenir d'autres mandats éventuels, car il s'agit ici du domaine social. De même, si un gérant de la SPRL X et Admin. dél. de la SA Y entame une profession agricole indépendante p.ex., il ne doit pas prévenir sa caisse d'assur. sociales ou l'Inasti.)




-Edité le: Vendredi 4 février 2005 à 22:26 par f-

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#3 2005-02-04 23:30:23

Fiona2409
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Localisation: LIEGE - POZNAN
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Re: Administrateur et gérant

Plus rapide que ca .. je meurs. Merci.:bj:


La théorie: c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique: c'est quand tout fonctionne, bien que l'on ne sache pas pourquoi. Il existe un harmonieux mélange entre les deux: rien ne fonctionne et personne ne sait po...

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#4 2005-02-04 23:36:41

f
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Re: Administrateur et gérant

Pas ici alors svp ...

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