Taxe Auvibel

treize · 2005-02-06 15:41:53

Bonjour à tous !
voici ma question aux gourous de ce fourm :
Dans le cadre de mon activité commerciale, je suis amené à gérer des taxes complèmentaires telles que recupel, reprobel, Auvibel ( à quand une taxe RespireBel ??! smile )
la question est la suivant ; un particulier étranger achète sur mon site web un article soumis à cette taxe, je sais que je dois lui facturer la Tva de 21% (quoi que ?), mais dois je aussi lui facturer la taxe complémentaire (auvibel ) sur le produit, il va de soit que la livraison est effectuée vers le pays étranger par un transpoteur officiel !
Merci pour votre aide

ps: je suis allé sur le site www.auvibel.be, afin de lire si cette info était question fréquente (faq) mais le site est vraiment très brouillon et je n'y ai pas compris grand chose.

f · 2005-02-06 15:54:12

Ne suis pas gourou (...) mais je me lance tt de même.

La réponse est dans votre question: la TVA est due, puisque client particulier (européen non assujetti à la TVA dans son pays donc ...), les taxes sont dues (Recupel, auvibel, reprobel et bientôt peut-être "comptable.bel faudra voir avec Admin ...), peu importe que le client soit belge ou étranger, assujetti ou non.

Vous avez payé logiquement les taxes Auvibel, Reprobel, Recupel etc à vos fournisseurs.
A présent, vous n'êtes pas obligé de reporter cette charge sur vos clients mais si vous décidez logiquement que le client final doit supporter ce genre de taxes (= but initial des directives !)
==> s'il est situé en Belgique, ce sera TAXES +TVA 21%
==> s'il est à l'étranger, ce sera
TAXES +TVA 21%
ou
TAXES + pas de TVA
selon qu'il est assujetti ou non à la TVA dans son pays et que les marchandises sont livrées ou enlevées ...

Je suis impatient de lire d'autres avis #beer#

-Edité le: Dimanche 6 février 2005 à 14:56 par f-

Jipy · 2005-02-06 19:04:55

Les redevables de la taxes sont soit le fabricant, soit l’importateur ou soit celui qui effectue une acquisition intracommunautaire et qui, à ce titre, met en Belgique, en circulation des appareils ou supports vierges soumis à la rémunération pour copie privée.
C’est donc en qualité de redevable que vous devez acquitté la taxe. Que vous la portiez en compte ou non au consommateur importe peut étant donné que le bien vendu sera à intégrer dans votre déclaration chez Audiobel.
Vous avez donc tout intérêt à tenir compte de la taxe dans le calcul du prix de vente qui deviendra la contrepartie obtenir du client et qui constituera donc le prix sur lequel la TVA en dedans est due.
Pour éviter cette taxe, vous devez inviter votre client à s’approvisionner en dehors de la Belgique mais d’autres Etats communautaires ont un système similaire étant donné qu’il s’agit très régulièrement de directives européennes.

f · 2005-02-06 19:09:58

Ns sommes donc bien d'accord.

delx01 · 2005-02-06 19:13:21

L'article 3 de l'Arrêté Royal du 28 mars 1996 prévoie que la rémunération pour copie privée est due au moment de la mise en circulation sur le territoire national par, comme dit auparavant, les fabricants, importateurs ou acquéreurs intra-communautaire.

Il s'agit bien ici d'une redevance nationale visant le client final.

L'article 4 du même arrêté royal prévoie que : "l'entreprise qui, dans le cadre de son activité commerciale, exporte ou effectue une livraison intracommunautaire à partir du territoire national de supports ou d'appareils non usagés pour lesquels elle a supporté la rémunération pour copie privée, peut obtenir la restitution de celle-ci par la société de gestion des droits pour autant qu'elle présente:
1° une copie de la facture délivrée par le fabricant ou l'importateur ou acquéreur intracommunautaire grossiste ou exclusif qui se rapporte aux appareils ou aux supports pour lesquels la restitution est demandée ou si le redevable est un autre importateur ou acquéreur intracommunautaire tout autre document permettant d'établir que le montant de la redevance qui se rapporte à ces appareils ou a ces supports a été payé a la société de gestion des droits;
2° et tous les éléments permettant d'établir que ces appareils ou supports ont effectivement eté exportés ou ont effectivement fait l'objet d'une livraison intracommunautaire à partir du territoire national."

Maintenant, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle ...

Donc en théorie, je ne suis pas d'accord avec les précédents intervenants maintenant en pratique, si le coût des rémunérations pour copies privées n'est pas trop important, je pense qu'il vaut mieux oublier ....

-Edité le: Dimanche 6 février 2005 à 18:15 par delx01-

Jipy · 2005-02-06 20:58:02

Etant donné que dans le post initial il s'agit d'un particulier étranger, il ne pourrait s'agir d'une exportation ou d'une livraison intracommunautaire qui permettrait l'application de l'article 4 de l'AR du 28 mars 1996.

delx01 · 2005-02-07 09:12:06

Je suis d'accord avec toi, Jipy, sur le fait qu'une livraison intra communataire se réalise entre assujettis au sens du Code de la TVA.
Par contre, sauf erreur de ma part, et je te remercie de confirmer ou d'infirmer, une exportation se réalise, au sens du même code, peut importe la qualité du client.
L'arrêté royal parle de livraison intra communautaire ou de d'exportation, ne parle pas d'activité professionnelle et ne fait aucune référence au code de la TVA.

Est-ce un manque de clareté de l'AR ? Est-ce que je loupe quelque chose ?

Nous pourrions poser la question à Auvibel mais, connaissant les gaillards, nous aurons une réponse restrictive et teintée de pourcentage perçu sur les droits collectés .... big_smile

Qu'en pensez-vous ?

f · 2005-02-07 11:02:56

A ma lecture, l'art 4 de l'AR prévoit un et entre le 1° et le 2°. L'exportation (ou livraison intracommunautaire) vers un non-assujetti ne permet pas selon moi de récupérer ladite taxe.

Il serait de toutes façons très intéressant de donner l'énergie nécessaire à tenter d'obtenir l'information écrite pour toute certitude de l'organisme régulateur/préleveur/administratif lui-même. Si une bonne âme a un peu de temps à consacrer à cette requête et nous tenir au courant ensuite du résultat concret écrit, je le souligne à nouveau ... #beer#