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#1 2005-02-07 11:28:41

Indépendant
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Pas de circulaire pour l'arrêt BAKCSI?


Vive les vacances. :bj:

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#2 2005-02-07 11:35:22

f
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Bonjour d'abord ...

Précision possible s/votre demande ?

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#3 2005-02-07 12:17:24

Jojo
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

A ma connaissance non mais bien sur l'arrêt SEELING.

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#4 2005-02-07 12:19:22

Dominique
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Je confirme : pas de circulaire sur l'arrêt Bakcsi.


-Edité le: Lundi 7 février 2005 à 11:20 par Dominique-


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#5 2005-02-08 01:19:19

Jipy
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Quelle est la question plus précise en rapport avec l'arrêt Bakcsi ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#6 2005-02-08 09:44:25

Indépendant
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Pour Jipy,
Je voulais savoir si il existe une circulaire à mettre sous le nez d’un contrôleur réticent afin de ne pas contacter le supérieur de ce contrôleur.
Juste un gain de temps!


Vive les vacances. :bj:

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#7 2005-02-08 16:53:35

Eglantine
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Messages: 121

Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

pas transposé dans la législation belge jusqu'à présent à mon avis

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#8 2005-02-08 21:57:08

ACTIF
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Messages: 134

Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Pour ceux que cela intéresse, l'APC-BNL organise un séminaire sur les nouveautés Tva où il sera question entre autres des arrêts Baksi, Seeling et Temco. (Voir le site IPCF , rubrique séminaires)


Nemo censetur ignorare legem :bj:

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#9 2005-02-09 00:50:56

Jipy
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pas de criculaire sur le sujet que l'administration ne doit pas appliquer les décisions de la Cour de justice.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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