#1 2005-02-07 11:28:41

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Pas de circulaire pour l'arrêt BAKCSI?

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Bonjour d'abord ...

Précision possible s/votre demande ?

Jojo

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

A ma connaissance non mais bien sur l'arrêt SEELING.

Dominique

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Je confirme : pas de circulaire sur l'arrêt Bakcsi.

-Edité le: Lundi 7 février 2005 à 11:20 par Dominique-

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Dominique

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Jipy

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Quelle est la question plus précise en rapport avec l'arrêt Bakcsi ?

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Pour Jipy,
Je voulais savoir si il existe une circulaire à mettre sous le nez d’un contrôleur réticent afin de ne pas contacter le supérieur de ce contrôleur.
Juste un gain de temps!

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Eglantine

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

pas transposé dans la législation belge jusqu'à présent à mon avis

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Pour ceux que cela intéresse, l'APC-BNL organise un séminaire sur les nouveautés Tva où il sera question entre autres des arrêts Baksi, Seeling et Temco. (Voir le site IPCF , rubrique séminaires)

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Nemo censetur ignorare legem :bj:

Jipy

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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI

Ce n'est pas parce qu'il n'existe pas de criculaire sur le sujet que l'administration ne doit pas appliquer les décisions de la Cour de justice.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL