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#1 2005-02-07 11:28:41
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
Pas de circulaire pour l'arrêt BAKCSI?
Vive les vacances. :bj:
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#2 2005-02-07 11:35:22
- f
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
Bonjour d'abord ...
Précision possible s/votre demande ?
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#3 2005-02-07 12:17:24
- Jojo
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
A ma connaissance non mais bien sur l'arrêt SEELING.
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#4 2005-02-07 12:19:22
- Dominique
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
Je confirme : pas de circulaire sur l'arrêt Bakcsi.
-Edité le: Lundi 7 février 2005 à 11:20 par Dominique-
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#6 2005-02-08 09:44:25
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
Pour Jipy,
Je voulais savoir si il existe une circulaire à mettre sous le nez d’un contrôleur réticent afin de ne pas contacter le supérieur de ce contrôleur.
Juste un gain de temps!
Vive les vacances. :bj:
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#7 2005-02-08 16:53:35
- Eglantine
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
pas transposé dans la législation belge jusqu'à présent à mon avis
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#8 2005-02-08 21:57:08
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Re: Arrêt Laszlo BAKCSI
Pour ceux que cela intéresse, l'APC-BNL organise un séminaire sur les nouveautés Tva où il sera question entre autres des arrêts Baksi, Seeling et Temco. (Voir le site IPCF , rubrique séminaires)
Nemo censetur ignorare legem :bj:
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#9 2005-02-09 00:50:56
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