TVA sur investissements intracommunautaires

eucalyp · 2005-02-07 12:39:19

Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de répondre aux questions suivantes :

Objet : Investissements intracommunautaires

1) dans le cas de travaux efféctués par une société française pour une société belge située en Belgique :

-> la société française doit-elle facturé de la TVA belge si :
a) elle effectue uniquement les travaux d'installation
b) elle effectue la fourniture et la pose (ex: marbre)

2) idem mais dans le cas de fabriquation de mobilier :

-> la société française doit-elle facturé de la TVA belge si :
a) elle effectue uniquement la fabriquation
b) elle effectue la fourniture et la pose (ex: marbre)

3) idem mais dans le cas d'honnoraires (d'architecte, de coordination ou autre)

Dans l'attente d'une réponse , je vou d'agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

Merci d'avance
Bonne journée,

Nathalie

Valé · 2005-02-07 12:45:55

Travaux effectués en Belgique ?

SUPER NANA · 2005-02-07 17:48:34

Point de vue prestations de service (La T.V.A est due où le service à lieu)
Livraison de bien en Belgique T.V.A. intracommunautaire (si la Société Belge est assujettie à la T.V.A.)

-Edité le: Lundi 7 février 2005 à 16:49 par SUPER NANA-

Jipy · 2005-02-08 01:16:58

Les données fournies ne sont pas spécialement précises mais je pense pouvoir répondre que les prestations sont taxables au lieu de la prestation immobilière (lieu de l'immeuble).
La société française devra donc être identifiée en Belgique au régime des assujettis non résidents et porter la TVA belge en compte.

Eglantine · 2005-02-08 17:11:24

En cas de travaux immobiliers réalisés par une firme française pour une firme belge et en Belgique, le lieu de la prestation de services est en effet en Belgique, cfr article 21 du Code.
Depuis 2003, il y a le "report généralisé" en Belgique et conformément à l'article 51, §2 5° c'est la firme belge déposante qui acquitte la taxe en case 56 de sa déclaration (base en case 87), si je ne me trompe...
Par travaux immobiliers, on entend la fourniture + main-d'oeuvre ou la main-d'oeuvre uniquement pour autant qu'elle se rapporte à un immeuble par nature (travaux immobiliers ou assimilés).
Sans engagement ni garantie...

Eglantine · 2005-02-08 17:22:25

Suite et non fin : honoraires d'architecte

Les services relatifs à un immeuble par nature visés à l'article 21 §3 du Code sont listés dans l'arrêté royal n° 5 et comprennent les honoraires d'architecte qui préparent et coordonnent les travaux immobiliers visés, d'où même statut que la réponse pour les travaux immobiliers.

Pour les meubles,je ne comprends pas trop la question.
Sans garantie ni engagement...

Jipy · 2005-02-09 00:42:25

Je suis désolé mais le régime de report de perception ne s'applique pas aux prestations relatives à un immeuble par nature.

eucalyp · 2005-02-13 20:35:25

que dois-je faire pour exiger des fournisseurs français pour qu'ils régularisent leur situation et qu'ils me facturent avec de la TVA belge

Jipy · 2005-02-14 23:19:24

Les inviter à s'identifier correctement auprès de l'administration de la TVA.

Eglantine · 2005-02-15 17:36:09

voir investissements intra

#1 2005-02-07 12:39:19

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#2 2005-02-07 12:45:55

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#3 2005-02-07 17:48:34

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#4 2005-02-08 01:16:58

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#5 2005-02-08 17:11:24

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#6 2005-02-08 17:22:25

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#7 2005-02-09 00:42:25

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#8 2005-02-13 20:35:25

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#9 2005-02-14 23:19:24

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

#10 2005-02-15 17:36:09

Re: TVA sur investissements intracommunautaires

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