#1 2005-02-07 12:59:31

rosi

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Re: compplèment droits d'enregistrement

J'ai mon cousin qui a achêté une maison en 2001 pour 127000€.Il a payé des droits d'enregistrement (de 12%) sur cette somme là,mais il n'a jamais fait une expertise.Il y avait beaucoup de travaux aussi avant de rentrer y habiter.
Maintenant le Fisc lui reclame +-2500€ de supplèment pour droits d'enregistrement car ils estiment que en 2001 une maison dans cette commune valait +-6 000 000 FB.
Que doit il faire?
Est-ce qu'il y a un moyen de ne pas payer et doit-il prouver quelque chose.
Marci d'avance.

Jojo

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Re: compplèment droits d'enregistrement

Aie !

La première chose est de contester EN URGENCE.

La deuxième est de sortir toutes les photos faites AVANT les travaux.

La troisième est d'aller voir toutes les maisons du même genre.

La quatrième est de "re"sortir toutes les coupures des offres toutes boîtes de l'époque.

La cinquième, extrêmement importante, est de sortir la preuve d'une offre ECRITE à ce prix.

La sixième, plus difficile à mettre en oeuvre, est de justifier TOUS les travaux faits AUTRES que des travaux d'embellissement.

Etc.

Enfin, mais ce ne sera jamais qu'une redite sur ce site, allez voir IMMEDIATEMENT un professionnel qui connaît cette partie de la fiscalité.

symba

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Re: compplèment droits d'enregistrement

a-t-il pris la précaution de prendre des photos à l'époque?

je viens d'acheter et mon notaire m'a conseillé de le faire pour prouver l'état du bien, même si j'ai fait une expertise