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#1 2005-02-08 12:23:05

Francoise
Membre
Inscrit(e): 2004-05-27
Messages: 11

Re: Société ou pas société

Bonjour,

Voici le problème qui me préoccupe. Un client ayant des difficultés de paiements en personne physique  (ces difficultés provenant d'erreurs de "jeunesse" au point de vue gestion de ses affaires) voudrait pouvoir redémarrer à zéro. Pour cela, il voudrait créer une SPRL avec une libération en numéraire correspondant au minimum libérable. Il ne veut pas transférer son activité de personne physique à sa société. Son affaire peut être viable à condition de savoir mieux gérer ses papiers. Personnellement, je trouve ce procédé un peu (voire beaucoup) foireux. Il me semble que ne pas transférer son activité de personne physique n'est pas très légal.

Qu'en pensez-vous ? :mj:

Bonne journée,

Françoise.

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#2 2005-02-08 12:35:09

Fox
Membre
Inscrit(e): 2005-01-03
Messages: 1 157

Re: Société ou pas société

Cela ne me semble pas très clair.
Va t-il conserver son activité en personne physique et/ou la développer dans le chef de la Sprl ?
S'il a des problèmes financiers, ses créanciers peuvent faire saisir les parts qu'il possède dans la sprl.
:comprends_po:

-Edité le: Mardi 8 février 2005 à 11:36 par Fox-


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#3 2005-02-08 13:06:49

Francoise
Membre
Inscrit(e): 2004-05-27
Messages: 11

Re: Société ou pas société

En fait, il compte arrêter ses activités en personne physique. Il veut créer une société pour redémarrer de zéro, avec les mêmes activités sans devoir transférer son patrimoine personne physique.

Françoise.

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#4 2005-02-08 16:43:50

Moloko
Membre
Inscrit(e): 2004-09-22
Messages: 13

Re: Société ou pas société

Pas de problème pour clôturer son activité d'indépendant a conditions qu'il s'acquitte de toutes des dettes (il peut s'attendre à divers contrôles, notament la tva).

A partir de ce moment la il pourra créer sa société (il pouvait déjà le faire avant a vrai dire)

il est claire que, la compta de société se tenant en partie double, il aura tout avantage à être rigoureux dans la tenue de ses papiers.

a+


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#5 2005-02-08 19:14:48

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Société ou pas société

Vouloir redémarrer à zéro est une bonne chose mais je crois percevoir dans vos propos que votre client laisserait des cadavres dans les placards ...

C'est là qu'interviennent des notions de fautes volontaires en faisant disparaître subrepticement un avoir de la personne physique ...

Le sauvetage est une opération délicate; il faut attacher SA propre ceinture avant de se lancer dans le vide, a fortiori si la trésorerie est serrée ...... 

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