cheque repas - administrateurs

nicomar · 2005-02-08 13:16:00

Bonjour,

Une SA est composée de 3 administrateurs dirigeants d´entrp (actionnaires) et de 3 ouvriers.
Est-il posible d´octroyer aux seuls administrateurs des cheques repas.

Merci

C_HEURTER · 2005-02-08 15:05:57

les chèques repas octroyés aux administrateurs seront repris comme avantage en nature en personne physique.

Jojo · 2005-02-08 19:00:40

Lorsque je regarde les conditions, il m'apparaît que le bénéficiaire DOIT être soumis au régime de la sécurité sociale des SALARIES.

Cela empêcherait donc les administrateurs NON SALARIES d'en bénéficier.

balou · 2005-02-08 19:01:49

Il me semblait également que nous, chers administrateurs - entrepreneurs, ne pouvions en bénéficier...

j@f · 2005-02-08 21:20:20

A mon sens au niveau fiscal, peu de problèmes, au niveau ONSS ce n'est pas permis. C'est pourquoi chez mes clients ou il n'y pas de personnel salarié, je le fais depuis des années sans problème...¨
Pour l'octroi, d'après plusieurs sources une convention individuelle suffirait...voir les sites de Deloitte et Sodexho.