cheque repas - administrateurs

nicomar · 2005-02-08 13:16:00

Bonjour,

Une SA est composée de 3 administrateurs dirigeants d´entrp (actionnaires) et de 3 ouvriers.
Est-il posible d´octroyer aux seuls administrateurs des cheques repas.

Merci

C_HEURTER · 2005-02-08 15:05:57

les chèques repas octroyés aux administrateurs seront repris comme avantage en nature en personne physique.

Jojo · 2005-02-08 19:00:40

Lorsque je regarde les conditions, il m'apparaît que le bénéficiaire DOIT être soumis au régime de la sécurité sociale des SALARIES.

Cela empêcherait donc les administrateurs NON SALARIES d'en bénéficier.

balou · 2005-02-08 19:01:49

Il me semblait également que nous, chers administrateurs - entrepreneurs, ne pouvions en bénéficier...

j@f · 2005-02-08 21:20:20

A mon sens au niveau fiscal, peu de problèmes, au niveau ONSS ce n'est pas permis. C'est pourquoi chez mes clients ou il n'y pas de personnel salarié, je le fais depuis des années sans problème...¨
Pour l'octroi, d'après plusieurs sources une convention individuelle suffirait...voir les sites de Deloitte et Sodexho.

ADIC · 2005-02-09 01:04:56

Je confirme que les dirigeants d'entreprise ont droit aux chèques repas.
Pour une fois qu'on reconnait que ce sont des travailleurs .....

Jojo · 2005-02-09 13:12:15

Je reviens à la charge en déclarant qu'un administrateur/gérant ne peut pas bénéficier des T.R. SAUF s'il a un double contrat indépendant-SALARIE.

Sodexho le confirme bien

Un indépendant, un administrateur ou un associé actif peut-il bénéficier de Chèques Repas® ?

Indépendant
La législation en matière de chèques Repas® est applicable aux travailleurs et aux employeurs qui sont liés par un contrat de travail. Par définition, un indépendant n’est pas lié par un contrat de travail. Dès lors, un indépendant ne tombe pas dans le champ d’application de la loi, ni de son arrêté d’exécution et ne peut donc pas bénéficier de Chèques Repas®.
Un indépendant n’est pas un salarié. Son revenu est le résultat des ventes, diminué des charges professionnelles. Ceci est tout à fait différent du salaire d’un salarié ; le salaire en question est une charge déductible pour l’indépendant.
Associé actif
L’attribution d’une rémunération à un associé actif est considérée fiscalement comme un salaire, mais, sur le plan de la sécurité sociale, l’associé actif est considéré comme un indépendant. Il est donc déconseillé d’attribuer des Chèques Repas ® à un associé actif.
En effet, Il est tout à fait possible que ce dirigeant-associé signe une convention individuelle s’il n’y a pas de Convention Collective de Travail, une fois en tant que dirigeant, une fois en tant que « travailleur ».
Comment la participation du « travailleur-dirigeant » sera mise sur la feuille individuelle du « travailleur-dirigeant » en question ?
Sur le plan fiscal il est admis que des Chèques Repas® sont attribués à l’associé actif. In fine, le résultat de l’entreprise sera augmenté avec les dépenses non-admises (dont les Chèques Repas® font partie) pour calculer la base taxable.
Sur le plan de l’ONSS, l’associé actif est considéré comme un indépendant, et de ce fait l’attribution est interdite.
En cas de contrôle ONSS, l’entreprise s’expose à devoir payer les charges de sécurité sociale correspondantes, une perception de cotisations personnelles, ainsi qu’une amende.
Si les administrateurs et les associés actifs ont le statut d’indépendant et ne sont pas soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés, ils ne peuvent bénéficier de Chèques Repas® dans les conditions préférentielles prévues par la loi