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#1 2005-02-09 00:48:36
Re : tva sur les fenêtres
Bonjour,
Nous venons de refaire toute notre toiture(notre maison a plus de vingt ans),l'entrepreneur nous prend 6 % de tva pour ses travaux sauf sur les "velux"que nous avons fait placés,ou il nous réclame 21 %,en-a-t-il le droit?
D'avance,merci pour votre réponse.
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#2 2005-02-09 00:57:17
Re : tva sur les fenêtres
Non, sincèrement je ne vois pas sur base de quoi les velux sont exclus.
L'arrêté royal n°20 qui répartit les taux de TVA ne reprend pas les velux dans les exclusions comme c'est le cas pour les saunas, piscines, etc.
Merci de demander à votre toiturier ce qui motive sa position.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#5 2005-02-09 02:03:53
- Fox
- Membre
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Re : tva sur les fenêtres
Qui a acheté les vélux ? Vous dites "que nous avons fait placer", cela suppose que l'entrepreneur ne les a pas fournis. Si c'est le cas, sauf erreur de ma part, la TVA de 21 % est applicable puisque pour justifier la TVA de 6 % il faut notamment la fourniture et le placement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#6 2005-02-09 08:00:42
- Jojo
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Re : tva sur les fenêtres
Fourniture ET placement est une PREMIERE règle de base !
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#8 2005-02-09 10:59:38
- Jojo
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- Lieu : Brabant wallon
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- Messages : 11 068
Re : tva sur les fenêtres
Puisqu'il y a LIVRAISON ET POSE des Velux, votre entrepreneur DOIT vous facturer, dans le cas d'espèce, LE TOUT à 6 %.
Le fait que l'entrepreneur a payé la tva à 21 % N'a RIEN à voir dans l'opération.
L'entrepreneur récupère les 21 % payés et déboursera les 6 % qu'il doit vous demander.
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#10 2005-02-09 11:53:32
- GARA
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Re : tva sur les fenêtres
Tout a fait d'accord avec Gourou, founiture et pose c'est 6% de TVA qui s'applique, à mon avis il a surement acheté les Velux en black et essaye de récupérer la totalité de la somme déboursée. est il enregistré ?
d'autre part petite précision pour mes amis de comptable.be, le métier de toiturier n'existe pas, n'est même pas repris au dictionnaire, mais ardoisier bien.
Bonne journée à tous
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#12 2005-02-09 22:07:23
- Dominique
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- Messages : 525
Re : tva sur les fenêtres
Ton entrepreneur n'a plus qu'à consulter son comptable!
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#13 2005-02-16 19:22:21
- Eglantine
- Membre
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- Messages : 121
Re : tva sur les fenêtres
s'il s'agit d'un entrepreneur après journée, il est peut-être sous le régime de la franchise (article 56 du Code) et alors il ne peut facturer une T.V.A. mais répercute dans son prix la T.V.A. de 21% qu'il n'a pu lui-même déduire ? Conseillez-lui de contacter son contrôleur T.V.A. pour être rassuré dans le cas où il est sous le régime normal et pour qu'il applique du 6 (si toutes les conditions prévues sont réunies).
Bien à vous et sans garantie.
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#15 2005-02-18 16:05:28
- Jojo
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- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
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Re : tva sur les fenêtres
je vous suggère de payer le solde dû AVEC TVA 6 % ...
et un mot d'accompagnement ... PUIS attendez !!!!!!!!!!
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#16 2005-02-18 16:28:03
- Jojo
- Membre
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- Messages : 11 068
Re : tva sur les fenêtres
Dans l'hypothèse où cela devrait aller plus loin, le paiement de l'incontestablement dû vous met en position de force.
De nombreux tribunaux sanctionnent aujourd'hui le refus de paiement INTEGRAL arguant d'une nature procédurière !
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#17 2005-02-18 19:58:47
- Oli
- Membre
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- Messages : 136
Re : tva sur les fenêtres
Pour une habitation de + de 5 ans, la TVA sera toujours de 6%. :-D
Mes parents ont changé les châssis, et la TVA était bien de 6%...
:bj:
Bachelor of Accountancy
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#18 2005-02-22 11:31:44
Re : tva sur les fenêtres
Bonjour,
Comme promis je vous tiens au courant,l'entrepreneur est venu hier et après pas mal de discussions(car je dois dire qu'il était de mauvaise fois!)nous sommes tombés d'accord sur la tva.Le pîre de tout c'est qu'il avait fait la facture avec du 6 % sur tout les travaux y compris les vélux (les 21 % ils ls avait réclamer oralement!).Comme quoi,il savait bien, qu'il n'était pas droit dans ses bottes!
je vous remercie encore pour l'aide que vous m'avez apporté.
Bonne journée à tous :bj:
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