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#1 2004-03-11 13:48:41

merlin
Membre
Inscrit(e): 2004-03-11
Messages: 2

Re: TVA INTRA / SERVICE US

Bonjour,


Voila etant assujeti a la TVA en belgique, je traite actuellement avec un webdesigner US pour un nouveaux projet

J'aimerais savoir comment cela ce passe pour la TVA, car n'aillant jamais traité avec une societe NON EU je me pose evidemment la question de savoir comment la TVA sera percue...

La société US me facture HTVA et moi je repercute la TVA au taux belges ???

Merci d'avance

-Edité le: Jeudi 11 mars 2004 à 13:12 par thibaut-

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#2 2004-03-11 15:15:45

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: TVA INTRA / SERVICE US

dois-tu aussi facturer tes prestatiosnà cette société ?
qu'entend-tu pas répercuter la tva en belgique ??:$


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#3 2004-03-11 21:33:39

merlin
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Messages: 2

Re: TVA INTRA / SERVICE US

non c'est moi qui achete dans ce cas si un travail graphique...je ne vend rien a cette société

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#4 2004-03-11 23:30:54

Fred
Membre
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Messages: 923

Re: TVA INTRA / SERVICE US

ben alors c'est normal qu'ils facturent sans tva étant donné que la tva est typiquement européenne et n'est pas un système qui fonctionne ailleurs ...
pour toi c'est une acquisition de service hors cee..il n'y a pas de tva un point c'est tout ..8|


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