BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-02-09 14:19:39

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Majoration ONSS

Je sais que sous certaines conditions on peut demander la remise partielle des majorations ONSS encourues pour paiement tardif.
Quelqu'un peut-il me donner la prescription en cette matière et, éventuellement, un site sur lequel on peut trouver un modèle de demande de remise ?
Merci d'avance.


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#2 2005-02-09 14:23:15

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Majoration ONSS

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#3 2005-02-09 14:26:03

COMPTABALOU
Membre
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Messages : 5 048

Re : Majoration ONSS

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#4 2005-02-09 14:27:43

COMPTABALOU
Membre
Inscription : 2004-06-09
Messages : 5 048

Re : Majoration ONSS

Personnellement si cela m'arrivait, j'écrirai par RP à l'ONSS service des cotisations

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#5 2005-02-09 14:39:32

Radwolf
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Lieu : Naast
Inscription : 2004-06-03
Messages : 433

Re : Majoration ONSS

Je ne pense pas qu'il y ait un modèle. Tu expliques pourquoi la société a eu du retard dans ses paiements (il vaut mieux une cause du type " secteur en déclin" que "le gérant a vidé les caisses") et tu continues en expliquant pourquoi ça va aller mieux à l'avenir (reprise par de nouveaux actionnaires, ...).

Pour la prescription, je n'ai aucune idée du délai.


Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

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#6 2005-02-09 14:43:37

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
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Re : Majoration ONSS


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#7 2005-02-09 14:52:13

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Majoration ONSS

Il faut BEAUCOUP expliquer et SOULIGNER la BONNE FOI et la VOLONTE de ne plus recommencer (C'est juste comme à confesse !)

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#8 2005-02-09 15:30:59

GARA
Membre
Lieu : Bruxelles
Inscription : 2004-03-08
Messages : 51

Re : Majoration ONSS

Petite précision qui a son importance, pour l'avoir vécu personellement, il faut absolument avoir payé l'intégralité de ce qu'il appelle le principal, et de ne pas avoir de cotisation en retard pour les autres trimestres. Après avoir éttayé de façon complète et détaillée le comité de gestion donne son avis et peut effectivement supprimer les majorations. En ce qui concerne les intérêts ces derniers sont toujours dus.
Si toutefois, le cas devait encore arriver il vaut mieux prévenir que guérrir et souvent un accord administratif avec un juriste de l'onss peut éviter ses fameuses majorations, mais faire le mort ne facilitera pas le règlement de votre dossier

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#9 2005-02-09 17:21:46

Mistinguette
Membre
Lieu : Brabant-Wallon
Inscription : 2004-11-30
Messages : 43

Re : Majoration ONSS

Tout à fait d'abord paiement de l'intégralité des côtisations et puis demande "en se plaignant et pleurant" très fort. Il faut motiver la demande. Un des argument éventuel est la complexité du dossier, difficulté financière, sociale et même familiale. Je l'ai fait pour un de mes clients et effectivement il n'a pas du payer les int de retard.

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#10 2005-02-09 22:22:37

Dominique
Membre
Inscription : 2004-01-19
Messages : 525

Re : Majoration ONSS

Je confirme GARA, MISTINGUETTE et CASTA.


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#11 2005-02-10 08:49:00

TYPA
Membre
Inscription : 2004-12-28
Messages : 88

Re : Majoration ONSS

erci à tous pour cette remise en mémoire des procédures à suivre #boing#

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#12 2005-02-10 09:30:11

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : Majoration ONSS

J'ajoute également, sur le conseil d'un de mes anciens professeurs de droit social, que si vous avez des difficultés financières il vaut mieux payer le dernier trimestre dû à son échéance pour éviter les majorations et laisser en arrière le trimestre pour lequel vous avez déjà subi la majoration.
exemple : vous n'avez pas pu payer le 3e trim. 2004 le 31/10/04.
                pour le 31/1/2005 payez plutôt le 4e trim 2004 et laissez le 3e trim 2004 en arrière.
vous évitez ainsi la majoration pour le 4e trim 2004.


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