Majoration ONSS

hittiche · 2005-02-09 14:19:39

Je sais que sous certaines conditions on peut demander la remise partielle des majorations ONSS encourues pour paiement tardif.
Quelqu'un peut-il me donner la prescription en cette matière et, éventuellement, un site sur lequel on peut trouver un modèle de demande de remise ?
Merci d'avance.

COMPTABALOU · 2005-02-09 14:23:15

Hittiche

un site http://www.semisud.be/documents/formulaires.html

Il y a des tas de formulaires...

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-02-09 14:26:03

Encore un autre mais un peu mieux fourni

http://www.signform.be/fr/listFR.pdf

Amicalement

COMPTABALOU · 2005-02-09 14:27:43

Personnellement si cela m'arrivait, j'écrirai par RP à l'ONSS service des cotisations

Radwolf · 2005-02-09 14:39:32

Je ne pense pas qu'il y ait un modèle. Tu expliques pourquoi la société a eu du retard dans ses paiements (il vaut mieux une cause du type " secteur en déclin" que "le gérant a vidé les caisses") et tu continues en expliquant pourquoi ça va aller mieux à l'avenir (reprise par de nouveaux actionnaires, ...).

Pour la prescription, je n'ai aucune idée du délai.

hittiche · 2005-02-09 14:43:37

Merci pour les réponses.
J'ai finalement trouvé une information sur le site de l'UCM notamment le service compétent pour recevoir la demande remise (service perception de l'ONSS, Place Horta, 11, 1060 BRUXELLES).
Pour le délai de prescription, je pense que c'est 5 ans mais je n'en suis pas sûr.
Je vais prendre contact avec l'ONSS et je répercuterai l'information.

Ayant pris contact avec l'ONSS il m'a été confirmé que le délai général de prescription était de 5 ans.

-Edité le: Mercredi 9 février 2005 à 13:48 par hittiche-

Jojo · 2005-02-09 14:52:13

Il faut BEAUCOUP expliquer et SOULIGNER la BONNE FOI et la VOLONTE de ne plus recommencer (C'est juste comme à confesse !)

GARA · 2005-02-09 15:30:59

Petite précision qui a son importance, pour l'avoir vécu personellement, il faut absolument avoir payé l'intégralité de ce qu'il appelle le principal, et de ne pas avoir de cotisation en retard pour les autres trimestres. Après avoir éttayé de façon complète et détaillée le comité de gestion donne son avis et peut effectivement supprimer les majorations. En ce qui concerne les intérêts ces derniers sont toujours dus.
Si toutefois, le cas devait encore arriver il vaut mieux prévenir que guérrir et souvent un accord administratif avec un juriste de l'onss peut éviter ses fameuses majorations, mais faire le mort ne facilitera pas le règlement de votre dossier

Mistinguette · 2005-02-09 17:21:46

Tout à fait d'abord paiement de l'intégralité des côtisations et puis demande "en se plaignant et pleurant" très fort. Il faut motiver la demande. Un des argument éventuel est la complexité du dossier, difficulté financière, sociale et même familiale. Je l'ai fait pour un de mes clients et effectivement il n'a pas du payer les int de retard.

Dominique · 2005-02-09 22:22:37

Je confirme GARA, MISTINGUETTE et CASTA.

TYPA · 2005-02-10 08:49:00

erci à tous pour cette remise en mémoire des procédures à suivre #boing#

hittiche · 2005-02-10 09:30:11

J'ajoute également, sur le conseil d'un de mes anciens professeurs de droit social, que si vous avez des difficultés financières il vaut mieux payer le dernier trimestre dû à son échéance pour éviter les majorations et laisser en arrière le trimestre pour lequel vous avez déjà subi la majoration.
exemple : vous n'avez pas pu payer le 3e trim. 2004 le 31/10/04.
pour le 31/1/2005 payez plutôt le 4e trim 2004 et laissez le 3e trim 2004 en arrière.
vous évitez ainsi la majoration pour le 4e trim 2004.