Donation Manuel

Sportser · 2005-02-09 20:10:41

Bonjour à toutes et tous,

Quelqu'un aurait-il de plus amples informations sur la réduction du taux des donations manuels. A première vue, il semblerait qu'en Flandre, celui-ci soit de 3%, d'après des bruits entendus, la Région Wallonne envisage cette réduction aussi à 3%, et, ce en vue de ramener de l'argent dans les caisses de l'état.

Merci pour vos infos.

christophe · 2005-02-09 20:26:49

Attention, il ne faut pas confondre don manuel et donation. Le don manuel n'est pas soumis au droit d'enregistrement mais il est raportable à la succession si le décès survient dans les 3 ans de la succession.

La donation en ligne directe est effectivement taxée à 3 % en Flandre (7 % pour les autres cas. Il y a certainement des subtilités pour les degrés de parenté intermédiaires mais je dois vérifier). La donation n'est pas rapportable à la succession.

Sinon, votre notaire ou le site des notaires devraient vous donner toutes les infos dont vous pouvez rêver. Votre banquier aussi : faite le bosser un peu gratuitement pour vous pour une fois !!!!

Sportser · 2005-02-09 20:31:32

Oui Christophe, sorry mais il s'agit bien d'un Don Manuel.

Je n'ai rien trouvé concernant un éventuel changement en Wallonie sur notaire.be, c'est juste un bruit mais qui peut être intéressant.

A suivre, si d'autres ont plus d'infos.

TYPA · 2005-02-10 09:07:18

J'ai voulu faire enregistrer une donation au bureau d'enregistrement pour certifier la date (en vue du délai de 3 ans) mais j'ai fait marche arrière, la taxation était exhorbitante .. pas de lien de parenté ...
Y a-t-il une différence entre don manuel et donation :comprends_po:

Comment certifier la date du don ou donation sans être taxé?
Peut-être suffit-il d'effectuer le versement par banque, ainsi la date sera officielle

:quest::quest:

Jojo · 2005-02-10 09:09:48

Voyez un expert en privé ...

COMPTABALOU · 2005-02-10 10:50:50

OTHER SOLUTION

Il est assez bien connu qu'un petit tour aux Pays Bas, vous permettra de faire enregistrer un don manuel SANS aucun droit (y en a pas aux Pays-Bas), simplement des honoraires de notaire qui sont très modiques.

Compte tenu des conventions internationales et européennes, les actes posés par les notaires sont reconnus dans la plupart des autres pays.

ATTENTION : Prenez la précaution de ne pas reprendre les biens "cédés" dans l'inventaire de succession belge et "d'éviter" leur traçabilité en Belgique sinon le fonctionnaire appliquera de facto les droits de succession.

Vandeseb · 2005-02-10 13:16:43

Et juste une bête question....
je connais une personne qui à Noel a recu de ses parents plusieurs enveloppes contenant en tout et pour tout 25000 €.... en coupure de 100.:bj:
Les parents ont 2 enfants, et les 2 ont eu la même chose...

Y a t'il une assimilation au don manuel dans ce cas...

Jojo · 2005-02-10 13:33:24

C'est un don manuel NON JUSTIFIE ...

COMPTABALOU · 2005-02-10 13:37:19

Reste à espérer que ces "cadeaux" ne sortent pas d'un ou plusieurs comptes belges (sauf DLU bien entendu) auquel cas souhaitons leur LONGUE VIE (au moins 3 ans).

Vandeseb · 2005-02-10 15:44:06

Non, il ne sont pas indépendants mais oui l'argent vient d'un compte belge...
l'un a utilisé l'entiereté de cette somme pour financer une partie de la construction de sa maison, et l'autre l'a mis de coté....

Cependant, la cohabitante de celui qui a construit, s'est installée comme indépendante comme gérante d'un petit commerce de bijoux et mode... pourait-il y avoir de la casse.....?

Jojo · 2005-02-10 15:49:01

Il faut absolument faire "pour soi" une situation indiciaire ET en tirez les conclusions.

Voir un fiscaliste connaissant le problème ... et ... des réponses

COMPTABALOU · 2005-02-10 15:54:26

CONFIRME LES DIRES DE MES EXCELLENTS CONFRERES JOJO ET CASTA

[color=cc3300]POURRAIT Y AVOIR DE LA CASSE [/color]

[panneau]CONSULTEZ D'URGENCE UN PROFESSIONNEL[/panneau]

1 comptable-fiscaliste agréé voir le site www.ipcf.be rubrique "tableau"
ou
1 expert-comptable externe voir le site www.accountancy.be rubrique "membre"

Amicalement

christophe · 2005-02-10 20:56:53

Prpcf, très juste pour le rapport de la donation. J'avais homis de compter sur l'atteinte éventuelle à la quotité disponible.

Dans tous les cas, une visite chez un notaire, ou pourquoi pas son banquier (pour un don manuel) est nécessaire. Tous sont très bien équipé pour réaliser ces opérations. Pour le banquier, insistez pour avoir un entretien avec la personne spécialisée du siège : le gérant ou le conseiller financier ne sont pas tjs compétents.