#1 2004-03-11 14:25:26

Fred

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Re: Client en faillite

Quelles sont les écritures à passer lorsque je reçois l'attestation du curateur, pour solder mon compte clients douteux, pour récupérer la tva sur la créance.:s

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Fred

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Re: Client en faillite

le client devient douteux :
1) Client douteux (D) à Client(C)

estimation de la perte : totale
2) Dot réd val (D) ) à Réd val actée (C)

perte totale et attestation du currateur :
3) Réd val actée (D) + Tva à récup régularisation (D) à clients douteux (C)

Est-ce bien comme cela ?
je pense que oui ...??

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IPG

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Re: Client en faillite

Ecriture: Creance 121 EUR Récupértion de la creance = 0%

1.  407000   121   à    400000   121
     634000   100  à    409000   100

2. Attestation de Faillite reçue
    409000  100
    411000     21  à   407000  121

Bien à toi.

Cidjis

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Re: Client en faillite

on peut aussi utiliser les comptes de la classe 66.... (charges exceptionnelles), la classe 63....concerne plus les amortissements, réduction de valeur de stock et ou de créances. Or si le client est en faillitte, il y a fort à parier que les marchandises vendues (donc plus en stock) ne seront pas récupérées. La facture ayant été déjà établie, je pencherais vers une charge exceptionnelle. A voir, autres conseils bienvenus

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#beer# [size=x-small][color=0000FF][font=Arial]Cidjis[/font][/color][/size]

Fred

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Re: Client en faillite

En ce qui me concerne, c'est une société de services, donc l'écriture de base me convient parfaitement ...
Merci8)

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IPG

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Re: Client en faillite

Je viens de me souvenir que j'avais lu un avis de la commission des normes comptable qui préconisait la comptabilisation comme suite:
Perte total d'une creance de 121 EUR
Ils effectuent une reprise de creance afin que celle-ci soit affectée en charge d'exploitation.
1.  409000     100   à  634100 Reprise de creance  100

2.  647000 Perte sur creance    100
     411000  TVA A récup               21    à     407000    121

Si, on ne sait par quel miracle, deux ans plus tard la creance venait à être payée, l'écriture suivante est préconisée:

1.  550000   Bq   121    à   746500   Récupération de creance Amorties  100
                                            451000    TVA A Payer                                        21

Bien à vous. 

fati

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Re: Client en faillite

je dirais si la perte est effectivement de 100%
bilan:créances douteuses a client (tva comprise)
cpt de resultat: dotation rva sur créances à réduction de valeur actée (hors tva)

si le client ne paie rien au final donc 100% perte:
409 rva
4514 tva due pour  régularisation
642 moins values sur créances commerciales
                                                           
                                                          à 407 créances douteuses
j'espère que cela pourra t'aider

Surcouf

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Re: Client en faillite

Et qui de l'impact de la loi du 7 avril 2005 sur la récupération de la TVA sur les créances douteuses au niveau des écritures comptables ? Voilà notre manière de procéder :

407 Créances douteuses 121 D
400 clients                              121 C

Réduction valeur

634 Dotation                  100 D
409 Réduct valeur actée           100 C

Récuparation TVA

634 Dotation                     21 D
409 Réduct valeur actée             21 C

411 TVA à récupérer         21 D
749 autres prod.                        21 C

Quartes

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Re: Client en faillite

Le plus simple ne serait-il pas d'établir une note de crédit?

pour motif: créance irrécouvrable.

Quoique, si le failli revenait à meilleure fortune, une récupération serait toujours possible (endéans les 30 ans).

Cordialement

---

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Surcouf

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Re: Client en faillite

Une note de crédit doit être justifiée, et est obligatoirement une rectification sur la facture d'origine corrigeant une erreur initiale. Or il n'en est rien. Etablir une note de crédit va à l'encontre de la situation de fait puisque le client n'exerce en principe plus son activité professionnelle, et le "non payement" de sa facture est la résultance directe de sa situation qui a amené à la mise en faillite. Une note de crédit n'a donc pas juridiquement sa place ici !

Non la question est l'exactitude du processus de comptabilisation décrit ci-avant.

Merci d'avance pour vos commentaires. #beer#

pulsar

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Re: Client en faillite

Je mettrai un bémol à ce que dit surcouf...et Quartes

Il est toujours possible d'établir une note de crédit si on estime qu'une créance est devenue irrécouvrable, nonobstant le fait qu'elle le soit devenue à la suite d'une faillite, d'une "disparition" du client, ou autres raisons...

Tout créancier a le droit de renoncer à sa créance.

Mais Quartes se trompe en pensant pouvoir récupérer ensute en cas de meilleure fortune du débiteur...

En effet, l'établissement d'une note de crédit est une décision entraînant la disparition définitive et irréversible de la créance que l'on avait. Impossible donc de faire une note de crédit de la note de crédit, ou d'établir une nouvelle facture pour demander au client de payer in fine sa dette....

Les tribunaux ont déjà eu à statuer sur ce genre de décision.

Un assujetti avait une crénace sur un client qui était en état de faillite. L'assujetti, certain que sa créance était irrécouvrable (créancier chirographaire), décida d'établir une note de crédit pour le montant restant dû, avec évidement l'intention de récupérer la TVA versée.

L'adm. de la TVA s'opposa à cette décision, et refusa la déduction de la TVA, arguant du fait que la faillite n'était pas encore clôturée, et que l'assujetti ne disposait pas de l'attestation du curateur....

Le tribunal donna raison à l'assujetti, sur base du principe que quiconque peut renoncer volontairement à une créance sur autrui, et que cette désicion entraîne également l'annulation des effets de la créance principale (tva due, intérêts de retard, etc...)

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Ramm16

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Re: Client en faillite

et qu'en est il par exemple dans le cas d'une revision de le reduction de valeur ??? Passant de 60% à 50 par exemple ????

J'avais pense a un 409 vers 756 Reprise de red valeur +tva

Ensuite par exemple si le client paie une somme pour solde de tt compte

un 55 banque vers un 407

ensuite une reduction attestant la perte totale restante

donc 634 et 411 vers 409

et ensuite le 409 vers 407+ tva

Qu'ne pensez vous maintenant je vous dis je suis pas un pro je m'en remets aux tenors