Client en faillite

Fred · 2004-03-11 14:25:26

Quelles sont les écritures à passer lorsque je reçois l'attestation du curateur, pour solder mon compte clients douteux, pour récupérer la tva sur la créance.:s

Fred · 2004-03-11 14:52:26

le client devient douteux :
1) Client douteux (D) à Client(C)

estimation de la perte : totale
2) Dot réd val (D) ) à Réd val actée (C)

perte totale et attestation du currateur :
3) Réd val actée (D) + Tva à récup régularisation (D) à clients douteux (C)

Est-ce bien comme cela ?
je pense que oui ...??

IPG · 2004-03-11 14:53:12

Ecriture: Creance 121 EUR Récupértion de la creance = 0%

1. 407000 121 à 400000 121
634000 100 à 409000 100

2. Attestation de Faillite reçue
409000 100
411000 21 à 407000 121

Bien à toi.

Cidjis · 2004-03-12 04:48:49

on peut aussi utiliser les comptes de la classe 66.... (charges exceptionnelles), la classe 63....concerne plus les amortissements, réduction de valeur de stock et ou de créances. Or si le client est en faillitte, il y a fort à parier que les marchandises vendues (donc plus en stock) ne seront pas récupérées. La facture ayant été déjà établie, je pencherais vers une charge exceptionnelle. A voir, autres conseils bienvenus

Fred · 2004-03-12 09:58:49

En ce qui me concerne, c'est une société de services, donc l'écriture de base me convient parfaitement ...
Merci8)

IPG · 2004-03-12 13:44:55

fati · 2004-03-12 23:50:35

Surcouf · 2006-03-28 13:58:37

Et qui de l'impact de la loi du 7 avril 2005 sur la récupération de la TVA sur les créances douteuses au niveau des écritures comptables ? Voilà notre manière de procéder :

407 Créances douteuses 121 D
400 clients 121 C

Réduction valeur

634 Dotation 100 D
409 Réduct valeur actée 100 C

Récuparation TVA

634 Dotation 21 D
409 Réduct valeur actée 21 C

411 TVA à récupérer 21 D
749 autres prod. 21 C

Quartes · 2006-03-28 15:05:42

Le plus simple ne serait-il pas d'établir une note de crédit?

pour motif: créance irrécouvrable.

Quoique, si le failli revenait à meilleure fortune, une récupération serait toujours possible (endéans les 30 ans).

Cordialement

Surcouf · 2006-03-28 22:56:49

Une note de crédit doit être justifiée, et est obligatoirement une rectification sur la facture d'origine corrigeant une erreur initiale. Or il n'en est rien. Etablir une note de crédit va à l'encontre de la situation de fait puisque le client n'exerce en principe plus son activité professionnelle, et le "non payement" de sa facture est la résultance directe de sa situation qui a amené à la mise en faillite. Une note de crédit n'a donc pas juridiquement sa place ici !

Non la question est l'exactitude du processus de comptabilisation décrit ci-avant.

Merci d'avance pour vos commentaires. #beer#

pulsar · 2006-03-28 23:51:19

Je mettrai un bémol à ce que dit surcouf...et Quartes

Il est toujours possible d'établir une note de crédit si on estime qu'une créance est devenue irrécouvrable, nonobstant le fait qu'elle le soit devenue à la suite d'une faillite, d'une "disparition" du client, ou autres raisons...

Tout créancier a le droit de renoncer à sa créance.

Mais Quartes se trompe en pensant pouvoir récupérer ensute en cas de meilleure fortune du débiteur...

En effet, l'établissement d'une note de crédit est une décision entraînant la disparition définitive et irréversible de la créance que l'on avait. Impossible donc de faire une note de crédit de la note de crédit, ou d'établir une nouvelle facture pour demander au client de payer in fine sa dette....

Les tribunaux ont déjà eu à statuer sur ce genre de décision.

Un assujetti avait une crénace sur un client qui était en état de faillite. L'assujetti, certain que sa créance était irrécouvrable (créancier chirographaire), décida d'établir une note de crédit pour le montant restant dû, avec évidement l'intention de récupérer la TVA versée.

L'adm. de la TVA s'opposa à cette décision, et refusa la déduction de la TVA, arguant du fait que la faillite n'était pas encore clôturée, et que l'assujetti ne disposait pas de l'attestation du curateur....

Le tribunal donna raison à l'assujetti, sur base du principe que quiconque peut renoncer volontairement à une créance sur autrui, et que cette désicion entraîne également l'annulation des effets de la créance principale (tva due, intérêts de retard, etc...)

Ramm16 · 2006-04-20 18:18:12

et qu'en est il par exemple dans le cas d'une revision de le reduction de valeur ??? Passant de 60% à 50 par exemple ????

J'avais pense a un 409 vers 756 Reprise de red valeur +tva

Ensuite par exemple si le client paie une somme pour solde de tt compte

un 55 banque vers un 407

ensuite une reduction attestant la perte totale restante

donc 634 et 411 vers 409

et ensuite le 409 vers 407+ tva

Qu'ne pensez vous maintenant je vous dis je suis pas un pro je m'en remets aux tenors

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