#1 2005-02-11 17:21:14

BRCNET

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Re: amendes BNB - ârreté ou article

Cela fait déja deux heures que je cherche sur le site du SPF, l'article ou l'arrêté qui indique le remboursement des amendes payées à ceux qui avait rentré leur comptes annuels en retard.

Je ne le trouve pas et j'en aurai besoin pour une clientèle.

Quelqu'un pourrait-il m'aider.

Merci

bbx

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Re: amendes BNB - ârreté ou article

http://www.ipcf.be/pdf/Application%20AR%20041012.pdf

Voici la réponse éventuelle.

:rules:

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Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

BRCNET

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Re: amendes BNB - ârreté ou article

oui je l'ai également éditée

mais ce que je recheche viendrait du site du SPF

Merci