#1 2005-02-15 08:36:37

Jojo

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Re: BNB - dépôts tardifs

Le problème SCANDALEUX de l'extension de responsabilité pécuniaire ou de la co-responsabilité n'est quasiment JAMAIS signalé aux futurs entrepreneurs.

Que ceux qui ont connaissance de ce staut pour des cas particuliers m'en fassent part; on pourrait faire un résumé.

ADIC

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Re: BNB - dépôts tardifs

Et oui, il y a une différence entre les amendes administratives et les amendes pénales.
Heureusement, les amendes pénales sont très peu pratiquées, sauf en cas de retard très important.

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