#1 2005-02-16 19:55:59

BRCNET

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Re: Présomption - Procédure fiscale

Lorsque l'administration présume qu'il existe dans le chef d'un contribuable, des signes ou indices d'aisance, elle peut ouvrir une procédure contre celui-ci sur base de la présomption.

S'ensuit,  la demande de renseignement en bonne et due forme et si pas de réponse dans les délais prescrits, taxation d'office.

Mais lorsqu'elle se base sur la présomption d'une présomption, que se passe t'il ???

Et pourriez-vous m'aider a trouver un exemple de ce type

Merci d'avance

Je pose cette question car examen de procédure fiscale bientot

A vous lire

Sorry

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Re: Présomption - Procédure fiscale

D'abord, vous me paraissez confondre 2 notions:
* D'une part celle de "moyens de preuve" = art. 340 du CIR 92 (dont la présomption, et en particulier "l'indiciaire" = art. 341 du CIR 92)
* D'autre part celle de "procédures de taxation" (rectification = art. 346 du CIR 92 ou imposition d'office = art. 351 du CIR 92)

Ensuite, une abondante jurisprudence a consacré le principe selon lequel l'Administration ne peut pas exiger du contribuable "de se mettre lui-même dedans" via par exemple une demande de renseignements du genre: Vous avez dépensé combien pour vos vacances? Vous mangez pour combien par moi?

Enfin, grand principe juridique selon lequel présomption sur présomption ne vaut...

Voilà en quelques mots

BRCNET

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Re: Présomption - Procédure fiscale

Je reviens certe un peu tardivement sur mon post, mais la confusion que vous m'avez apportée est en effet juste.

Je vous en remercie d'ailleurs au passage.

Les moyens de preuves dont disposent l'Adm sont nombreux dont l'indiciaire...

J'ai effectivement lu dernièrement que sur base d'un questionnaire d'ordre général, l'administration commetait un "détournement d'apport de preuves" charge lui incombant tant qu'il ne s'agit pas d'une taxation d'office.

Pour simplement, récapituler:

1)Moyens de preuves = moyen que l'administration peut présumer une "fausse déclaration" et peu donc demander au contribuable" les éléments pour justifier... si aucune réponse n'set donnée par le contribuable dans le mois, taxation d'office ouverte...

2) Procédures de taxation : imposition d'office ou rectification. La grande différence entre ces deux procédures est qu'en imposition d'office, si je ne trompe pas, la charge de preuve est renversée..

Mes notions vous paraissent-elles justes ??

Merci d'avance

BRCNET

Jojo

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Re: Présomption - Procédure fiscale

BRCNET

Ce détournement de preuves, faites, svp, un petit effort, vous  l'avez déniché où ?

(Après l'examen naturellement, à chacun ses priorités)

Merci

BRCNET

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Re: Présomption - Procédure fiscale

Je pense ne pas saisir le message Jojo.

Désolé mais si je pose cette question c'est pour mettre des affirmations sur mes doutes et questions aux fins de ne plus la poser ultérieurement

A vous lire

BRCNET

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Re: Présomption - Procédure fiscale

Ce "détournement  de preuves" ou "inversion de la charge de la preuve" je l'ai vu dans le fiscologue très récemment...

L'administration ne pouvait pas envoyer un questionnaire d'ordre général au contribuable aux fins de procéder à une rectification suite à des signes et indices je suppose ou des présomptions...

C'est apparement illégal, car la charge de preuve incombant à l'adm et pas au contribuable et dans le cas du questionnaire : le contribuable apportait tout sur un plateau à l'adm.

Enfin j'ai cru comprendre ceci en le lisant.

La difficulté que j'éprouve avec cette matière est-telle que mes questions et affirmations pourraient être complètement imbélices à vos yeux mais j'ai besoin de certitudes pour m'aider...

aujourd'hui ,j'ai compris ces deux notions :

* D'une part celle de "moyens de preuve" = art. 340 du CIR 92 (dont la présomption, et en particulier "l'indiciaire" = art. 341 du CIR 92)

* D'autre part celle de "procédures de taxation" (rectification = art. 346 du CIR 92 ou imposition d'office = art. 351 du CIR 92)

Mais n'empêche que des questions persistent... normal non...

J'avoue avoir un peu mal pris le post de JOJO sans toutefois avoir compris le 1/4.

Enfin merci bcp pour la réponse Jojo, si tu pouvais illuminer la lanterne quant à ce ...

Merci

Tofqe

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Re: Présomption - Procédure fiscale

Présomption sur présomption ne vaut !!!!!!!!!!!!

Jojo

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Re: Présomption - Procédure fiscale

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