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#1 2005-02-17 10:22:43
- ettenips
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Re: terrain + Caravane
mes parents ont achetés en 1992 un petit terrain sur lequel il y avait déjà une caravane résidentielle. dans leur acte d'achat, seul le terrain est notifié.
d'après nos infos, la caravane était sur le terrain depuis les années 60.
il semblerait qu'à cette époque, on ne devait pas déclarer officiellement l'installation d'une caravane
il y a quelques années, la commune a taxé cette caravane comme résidence secondaire.
aujourd'hui, mes parents veulent revendre le terrain et la caravane mais c'est quasi impossible .
le notaire semble dire que le fait d'avoir cette caravane est illégal (alors comment se fait il qu'ils paient la taxe de résidence secondaire ) et que mes parents devraient se mettre en ordre avant de pouvoir vendre...
mais entretemps, le lieu a été déclaré zone verte protégée donc ils n'ont pas la possibilité de dire qu'ils installent une caravane
comment sortir de cette situation ?
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#2 2005-02-17 23:16:36
- Jojo
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- Inscrit(e): 2004-01-16
- Messages: 11 125
Re: terrain + Caravane
Nous sommes dans la quadrature du cercle.
Je vous suggère de vous rendre d'urgence à la commune pour examiner le plan de secteur et obtenir les textes relatifs aux zones vertes et aux secondes résidences.
Je vous suggère de retrouver un maximum de bordereaux de taxes de seconde résidence.
Je vous conseille de voir un notaire LOCAL.
Enfin , muni de tout cela, je vous conseille de rencontrer un fiscaliste ou un juriste.
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#3 2005-02-17 23:30:59
Re: terrain + Caravane
Je vous conseil de suivre les avis de l'excellent jojo car cette histoire est loin d'être commencée.
En plus vos parents n'ont jamais construit cette caravane.
Essayer peut-être de voir également du côté de l'urbanisme.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#4 2005-02-17 23:59:28
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#5 2005-02-25 10:46:58
Re: terrain + Caravane
Il existe un brol qui s'appelle le CWATUP (code wallon d'aménagement du territoire).
Il est exact que ces caravanes n'existent que sur le terrain et jamais sur papier.
C'est la raison pour laquelle vos parents n'ont acheté qu'un terrain. La caravane est cencée être mobile.
Il faut également savoir que le propriétaire qui a acheté un bien qui n'est pas en ordre de permis de bâtir est tout autant punissable que celui qui a commis l'infraction.
A bon entendeur ...
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#6 2005-02-25 11:37:37
- hittiche
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- Localisation: Brabant wallon
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- Messages: 2 154
Re: terrain + Caravane
Pour rejoindre ce que dit jipy la prostitution est interdite en Belgique ce qui n'empêche pas le fisc de taxer les prostituées comme profession libérale. :-D
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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