Liberation du solde du capital

E-S · 2005-02-18 17:33:22

Un indépendant constitu une SPRL et fait une cession de son fonds de commerce à sa société dans les règles.

Mais voilà qu'au moment où le fonds de commerce est cedé à la société, le capital restant à liberé est de 11000.00€.
Alors la question de l'independant est de savoir si le fonds de commerce apporté à sa société peut servir pour la libération du solde du capital souscrit ?

Le problème est que le fonds de commerce a une valeur de 20000.00€. (Rapport révisoral).
Actuellement la société ne sais pas lui payé la totalité. Sa société a donc une dette vis-à-vis de lui.
Alors peut-on transformer partiellement cette dette en liberation du capital ? Quelles sont les références légales ? Quelles sont les conséquences au niveau écritures comptables ?

Autrement dit peut-on faire ceci :

- Achat fonds de comerce :
211 à 489 : 20000.00€
- Libération du capital
489 à 101 : 11000.00€

ACTIF · 2005-02-18 17:51:43

Bonjour E-S,

La libération du capital peut se faire sans problème par transfert du compte 48 (CC Associé) vers le compte 101 (Capital non appelé).

Cela revient au même que si la société lui remboursait son CC et que lui même libérait ensuite le solde du capital par un versement en banque.

Il n'en serait pas de même, bien entendu, pour une augmentation de capital.

smile

Sportser · 2005-02-19 12:52:36

Si celui-ci a de l'argent, ce serait bien de faire un versement sur le compte de la société en indiquant en libellé "Libération Capital" et dans un temps très proche, le lendemain par exemple, faire un retrait en remboursement de son compte courant, ainsi vous aurez des traces banquaires pour les deux opérations même si ES à tout à fait raison.

Sportser · 2005-02-19 12:53:34

Euh, pardon Actif a raison, il faut un petit temps d'adaptation à la nouvelle version

E-S · 2005-02-19 13:18:16

Je vous remercie pour vos réponses.

Amicalement.

E-S · 2005-02-19 13:25:07

Je suis d'accord pour le transfert financier mais actuellement c'est impossible.
Je prefère libéré la totalité du 101 et de la sorte la dette de la société diminue.