#1 2005-02-19 20:45:51

nicomar

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Messages: 196

Re: controle independant

Bonsoir,

Pour un client, le controleur nous téléphone pour nous dire qu'il n'a pas le temps d'effectuer un controle et que sur base de ses revenus déclarés il estime qu'il faut encore  augmenter ses revenus de 2500euro pour les 2 ans. Il n'augmentera pas le C.A.

En résumé la situation fiscale est la suivante :

Epouse au chomage fiscale +/-600euro/mois
Epoux indépendant           +/-500euro/mois
Loyer appartement            +/-500euro/mois
Pensez-vous qu'ils peuvent vivre avec cette situation ?

Pouviez-vous me donner vos commentaires sur la proposition du controleur ? Quels sont les conséquences si le client accepte cette proposition ? Que se passera-t-il lors d'un controle TVA.

Merci

Tofqe

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Messages: 197

Re: controle independant

La proposition est acceptable mais il faut faire attention aux cotisations sociales et aux majorations des VA sur les nouveaux revenus à déclarer !!!!!!!!!!

Si le client accepte, le contrôleur pourra effectué cette majoration chaque année !!!

Au niveau de la TVA, si le contrôleur indique majoration de revenus, c'est différent d'une majoration de CA où de la TVA devrait également être versée....

J'espère avoir été clair et ne pas avoir dit trop de bétises :-)