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#1 2004-03-15 13:03:51
- Dom
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Re: Succession
Un parent peut il déshérither son enfant.
Lorsque l'on ne s'entend plus avec l'un de ses parents, et en cas du décés de l'un deux, est t-on redevable des frais d'enterrement.
Un enfant est il redevable des dettes de ses parents lorsqu'il y a un décés.
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#2 2004-03-15 13:12:04
- luna
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-23
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Re: Succession
Un parent ne peut pas déshériter complètement ses enfants, il y a un certain pourcentage qui doit automatiquement revenir à l'enfant.
Lorsqu'un parent meurt, on n'est pas obligatoirement tenu des dettes, on peut très bien purement et simplement refuser la succession.
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#3 2004-03-15 13:42:03
- Fred
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- Inscrit(e): 2004-01-27
- Messages: 923
Re: Succession
Le mieux est d'accepter la succession "sous bénéfice d'inventaire", de cette façon un inventaire complet des dettes et des avoirs est connu et l'on peut prendre une décision en connaissance de cause.
En ce qui concerne les frais de funérailles, la facture est généralement à joindre à la succession et est donc déduite de la succession.:):):)
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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