#1 2005-02-25 22:25:16

sebaaas

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Re: Amendes TVA

Bonjour,

J'aimerais connaitre le montant des amendes tva en général et plus particulièrement dans le cas où il manquerait une mention obligatoire sur la facture (tel que le numéro de facturation par exemple).

Merci et bon we à tous.

PS: profitez de la neige #lol#

hittiche

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Re: Amendes TVA

Vaste matière.
A consulter : art. 70 à 74bis du Code TVA
art. 1 à 4 de l' AR 41 TVA
tableaux A à J AR 41 TVA

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Jipy

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Re: Amendes TVA

En dehors de l'amende, l'oubli du numéro de facture peut entrainer le rejet de la déduction de la taxe chez le cocontractant qui a acheté le bien ou le service, eu égard au document non conforme en sa possession.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL