Pertes et profits

Fan · 2005-02-26 15:32:55

Bonjour à tous,

J'ai (encore) besoin de vos lumières.
Voici le problème : je voudrais savoir sous quelles conditions une facture impayée peut être mise dans le compte pertes et profits.
En fait, certaines note d'honoraires datant de plusieurs années ne sont toujours pas payées (nous ne faisons qu'un rappel de paiement par an !) et ne le seront certainement jamais. Le gros soucis, c'est qu'il y en a beaucoup, et que l'on a décidé de mettre à jour la comptabilité (qui a quelques années de retard...), ce qui comprend d'abandonner l'espoir d'être payés !!! Seulement, ça risque de faire tache dans la comptabilité de cette année si on se retrouve avec des sommes importantes en perte, non ?
Je vous remercie d'avance.

hittiche · 2005-02-26 15:50:20

Etes-vous en personne physique ? Si oui, vous ne devez déclarez des honoraires de profession libérale qu'après les avoir encaissés.
Etes-vous en société ?
Vous devez impérativement les portes en charge car votre bilan ne réflète pas la réalité si vous maintenez des créances à l'actif sans avoir provisionné de réductions de valeur.
Le risque est en grande partie fiscal, le contrôleur risquant de rejeter vos charges si vous ne lui apportez pas la preuve de la perte définitive des créances appuyée, entre autre, par les diverses procédures de recouvrement que vous avez mis en oeuvre.

Jojo · 2005-02-26 15:55:29

La première chose à faire pour bénéficier d'une certaine mansuétude du contrôleur est d'envoyer des lettres recommandées avec accusé de réception maintenant.

Cela, uniquement pour le contrôleur, car vos débiteurs peuvent contester ... le long laps de temps entre une soi-disante facturation et la seule lettre de rappel jouant en leur faveur; un tribunal déboute systématiquement les demandes tardives ...

Surcouf · 2005-02-26 16:44:15

Bien entendu qu'il est nécessaire de faire une provision pour créances douteuses, et localiser ses créances dans un compte 407 "Créances douteuses" ainsi que faire un provision (60 à 409) pour le montant total (si vous considérer que toute la créance est douteuse).

Seulement votre procédure de rappel unique annuel est plus que limite. Pour qu'une provision soit acceptée par l'administration fiscale comme une charge déductible, il vous faudra prouver qu'elle est réellement douteuse, et que vous avez mis en oeuvre tous les moyens internes (ou externes) pour la recouvrir (ce qui n'est pas vraiment le cas). Pour chaque créance, il vous faut un dossier.

Solution :
- revoir votre procédure interne
- transférer la (les) créance(s) en créance(s) douteuse(s)
- faire une dotation pour créances douteuses
- analyser l'aspect fiscal en profondeur avant de rentrer votre déclaration fiscale annuelle.
- continuer à poursuivre le client mauvais payeur

Fan · 2005-02-27 21:27:10

Je vous remercie bien pour toutes ces informations.
On s'est également renseigné conc une éventuelle procédure devant le Tribunal...
Par contre, si on ne peut mettre toutes ces notes d'honoraires (il s'agit pour info d'une sprl, un cabinet d'expertises) dans le compte pertes et profits, il faut "simplement" les inscrire dans un compte "créances douteuses" ? Comment faire pour "apurer" ces nh ?
Excusez mon ignorance, mais je patauge un peu... Je ne suis pas comptable de formation et pour l'instant, nous sommes en train de "remettre de l'ordre" dans toute la compta qui a, je vous l'accorde, pas mal de lacunes...

Jojo · 2005-02-28 11:16:32

La proposition de Surcouf est la plus "régulière" mais ne correspond pas à votre problème.

La suite du raisonnement de Surcouf est que l'on débite la provision pour dépréciation des créances douteuses par le crédit du poste 'Créances douteuses' lorsqu'elle sont définitivement perdues.

C'est, DANS VOTRE CAS, reculer pour mieux sauter ...

La première chose à faire est de lister et de payer les pots cassés en faisant du courrier raisonnablement méchant pour essayer de récupérer tout ou partie de ces créances lointaines.

Sur base des réponses, vous ferez un nouveau tri

a) les créances payées ou non contestées
b) les créances contestées
c) les créances sans réponse
d) les recommandés revenus ...

Etant posé que nous sommes en mars,cette nouvelle analyse devrait se faire fin avril.

Lancer PEUT-ETRE une deuxième série de sommation ...

Au 30 juin, décider, sous la responsabilité des dirigeants de ce qui est abandonné ...

Sorry · 2005-02-28 18:36:08

Etonnant la réduction de valeur sur créance pour le montant TVAC admise par le fisc... Chapeau Casta...

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Il faut que j'aille relire ça...

Fox · 2005-03-01 00:05:53

Pas tout à fait d'accord avec CASTA :
RV pas sur montant TVAC mais hors TVA.
Pour ce qui est du 641, je pense qu'il s'agit plutôt d'immobilisations corporelles.
a) si la créance devient douteuse
407 Clients douteux
à 400 clients
client devenu douteux
634 Dotation réduction de valeur
à 409 Réduction de valeur
Perte probable de la créance (estimation du %)
634 Dotation réduction de valeur
à 409 Réduction de valeur
Dans le cas où le % est majoré
409 Réduction de valeur
à 6341 Remprise éduction de valeur
Dans le cas où la réduction de valeur initiale est excessive
Enfin
409 Réduction de valeur
41.. TVA à récupérer/créances douteuses
à 407 Clients douteux
Si on n'a pas eu l'occasion d'effectuer de réductions de valeur :
642 Moins-value/éalisationde créances commerciales
41.. TVA à réucpérer
à 400 Clients
#beer#