Statut social des artistes - défraiements non soumis à l'ONSS

gorky · 2005-03-01 15:48:30

Cher confères, Bonjour,

Je recherche des informations sur des défraiements payés aux artistes et qui ne serait pas soumis ni au cotisation ONSS ni aux précompte professionnel.
J'ai fouillé internet et les bases de données fiscales que je connaissait malheureusement je n'y ai pas trouver l'information voulue...
Si vous avez des remarques sur le statuts et les rémunérations d'artistes, je suis preneur. J'ai un client Asbl qui organise des spectacles pour enfants et qui emploie quelques artistes...+- 15 par an

Donc je fais appel à vous...

D'avance merci.

Fox · 2005-03-03 03:31:55

Il faut s'en référer à la réforme du 01-07-2003 (Art. 170 à 184) qui traite du statut social des artistes.
Pour protéger les artistes, le loi-programme étend à partir du 1er juilet 2003 l'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés, à la personne qui fournit des prestations artistiques contre rémunération pour le compte d'un donneur d'ordre.
Tous les artistes sont présumés être des travailleurs salariés (retenue ONSS et Pr. P.). Toutefois, un artiste pourra être reconnu comme travailleur indépendant s'il estime que son activité le justifie.
Il y a toutefois des variantes et des exceptions.

balou · 2005-03-03 12:59:16

Je fais régulièrement appel à des artistes (comédiens pour les voix de mes documentaires). La question a été souvent posée et tout dépend de la fréquence à laquelle l'artiste travaille (et si c'est son seul boulot...).

Pour ceux qui ne le font que très occasionellement, nous utilisons souvent le système de "prestation occasionnelle", non-soumis à l'impôt JUSQU'A UNE CERTAINE LIMITE annuelle. A vérifier.

Sinon, pour ceux qui n'ont pas le statut d'indépendant, nous passons par des intermédiaires de, ce que j'appelerai, "refacturation" (chuis pas comptable) comme smart, mcc ou merveille (www.merveille.be). Ils devraient pouvoir vous aider.

Par ailleurs, il doit y avoir des associations qui regroupent les acteurs (au sens large du terme) de ce genre d'activités.

Bonne journée!

ADIC · 2005-03-03 19:16:02

Exact, il faut un contrat de travail pour les artistes.
C'est lourd et coûteux, mais il parrait c'est pour leur bien...

#1 2005-03-01 15:48:30

Re: Statut social des artistes - défraiements non soumis à l'ONSS

#2 2005-03-03 03:31:55

Re: Statut social des artistes - défraiements non soumis à l'ONSS

#3 2005-03-03 12:59:16

Re: Statut social des artistes - défraiements non soumis à l'ONSS

#4 2005-03-03 19:16:02

Re: Statut social des artistes - défraiements non soumis à l'ONSS

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