NOUVEAUTE INTERETS NOTIONNELS

COMPTABALOU · 2005-03-04 20:38:56

Reçu ce jour sur mon email

SECRETARIAT DU VICE-PREMIER MINISTRE

Cellule Presse et Communication

COMMUNIQUE DE PRESSE

COUP DE POUCE FISCAL AU CAPITAL

Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque.

Le Conseil des Ministres s’est mis d’accord ce vendredi sur un texte juridique concrétisant le principe de l’introduction d’un système de déduction des intérêts « notionnels » pour capital à risque pour les entreprises. Le système, proche d’une baisse de l’impôt des sociétés, consiste à octroyer une déduction de la base d’imposition à l’impôt des sociétés à concurrence d’un montant égal à la rentabilité fictive des fonds propres, calculé sur base du taux de l’OLO à 10 ans. Un détail qui a son importance : le taux sera plus élevé pour les PME.

Le grand avantage de cette mesure est de rectifier fortement la discrimination actuelle entre le traitement fiscal du financement à l’aide de capitaux empruntés (actuellement, les intérêts payés peuvent en effet être déduits de la base imposable) et celui du financement à l’aide de capitaux propres, ce qui encourage l’autofinancement de nos entreprises, PME incluses. Ceci conduira à des entreprises plus solvables, réduira le nombre de faillites et incitera à la création d’entreprises.

Le Conseil des Ministres est convaincu que cette mesure positive offre en outre une alternative valable permettant le maintien en Belgique des activités des centres de coordination, représentant plus de 3.500 emplois en Belgique. Les agréments de ces centres viendront en effet tous à expiration à la fin de 2010 au plus tard. La mesure est en outre encore renforcée par la suppression totale des droits d’apports.

Autre élément important, il s’agit d’une mesure d’application générale. Celle-ci est donc conforme aux directives européennes, ce qui garantit une sécurité juridique. Soit une condition que l’on ne peut sous-estimer pour créer un climat propice aux investissements. La mesure entrera en vigueur pour l’exercice d’imposition 2007.

Amicalement

Fiona2409 · 2005-03-04 20:43:07

Juste une petite impression de déjà vu :bj:

Jipy · 2005-03-04 22:48:58

Ce post ne concerne pas le TVA, merci beaucoup de respecter les sujets.

Fox · 2005-03-05 01:15:16

Mais le revoilou COMPTABALOU, après une courte absence ?
Je me demandais s'il était malade ou aux sports divers.
Interventions appréciées.
#beer#

Jojo · 2005-03-05 09:33:55

Ainsi donc, je place le même texte dans la rubrique adéquate QUATRE heures plus tôt SANS MAJUSCULES et presque personne ne le remarque.

Comptabalou vient avec ses majuscules et tout le monde réagit ...

Ce que c'est que la notoriété !!!

Bouh ........ Le combat n'est vraiment pas égal ....

Fiona2409 · 2005-03-05 10:09:27

Juste une petite impression de déjà vu :bj:

... presque pas tout à fait !

SD · 2005-03-05 21:06:01

Belle remarque jojo et c'est vrai que personne n'a remarquer ton post (jusqu'à présent en tout cas).

Du reste l'information est toujours la bienvenue.
Je pense que la première chose qu'on doit dire à quelqu'un qui vous apporte une information est MERCI même si l'information n'arrive pas par la bonne boîte postale. :bj: