IPP - Détachement à l'étranger

gvdplas · 2005-03-07 13:14:33

J'aimerais savoir si des "daily alowances" accordées à un employé détaché à l'étranger (UK) sont taxables pour l'employé.
Il s'agit de séjours de l'ordre de 3 à 9 mois. Les personnes concernées ne répondent pas aux critères pour passer sous le régime d'expatrié en UK et restent donc soumis à l'impôt des personnes physiques en Belgique. Un appartement est mis à la disposition de chaque employé par la société. Une indemnité forfaitaire journalière leur est accordée (de l'ordre de 50€/jour). Est-ce que cette indemnité est taxable dans le chef de l'employé? Il existe des montants définis par le ministère des affaires étrangères (par destination) et qui sont considéré comme des frais propres à l'employeur mais ceux-ci ne s'appliquent qu'à des séjours de courte durée.

ADIC · 2005-03-08 12:27:11

Sans prendre le temps de relire le code, il me semble que pareilles indemnités ne sont pas imposable en Belgique à concurrence du montant que le Ministère des Affaires Etrangères accorde aux fonctionnaires se rendant dans ces pays.
Il existe une liste officielle reprennant pour chaque pays le montant de l'indemnité de séjour.

gvdplas · 2005-03-08 12:30:58

Merci pour ta réponse.

Oui, je connais cette liste et ces indemnités ne sont effectivement pas imposable pour l'employé (et déductibles pour l'employeur) seulement elles ne sont valables que pour des déplacements de courte durée. La question est de savoir qu'entend-on par "courte durée"? Si des séjours de 3 à 9 mois ne sont pas considérés comme des séjours de courte durée, qu'en-est-il de ces indemnités: taxable ou pas?