cotisations sociales et charges

cilu · 2005-03-09 12:54:58

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le paiement des cotisations sociales pour un indépendant personne physique peut être porté en charge dans le tableau de résultat ?

Ce qui influencera donc mon Bénéfice courant avt impôts.
Et donc diminuera mes cotisations sociales à payer dans 3 ans...

Exact ?

D'avance merci.

Lethum · 2005-03-09 13:10:40

C'est bien exact. Il s'agit de frais professionnels déductibles s'ils sont payés avant la clôture de l'exercice.

Lethum

cilu · 2005-03-09 17:02:30

Merci bcp

Knightcom · 2005-04-17 20:05:38

un autre moyen a utiliser c'est la PLCI qui est deductible egalement ca fait donc diminuer tes revenus donc tes impôts ET tes cotisations sociales

si tu veux plus d'info tu peux m'envoyer un PM, je connais un gars qui fait des bonne PLCI avec des bonnes conditions

f · 2005-04-17 21:21:13

Sorry pour mon intervention Knightcom mais "des bonnes conditions" en matière de PLCi m'interpelle car ... le taux garanti est légalement fixé.

Ne serait-ce pas un discours de courtier pas très réglo ...? question seulement !

Knightcom · 2005-04-18 13:42:11

Sauf si je me trompe (ce qui est possible je n'ai pas encore eu le cours approfondit sur les PLCI)

le taux garantit n'est pas fixé par les lois , mais le taux maximum lui est fixé donc on ne peux pas le depasser mais généralement les banques ne se mettent pas au maximum ....

de plus certain le garantissent à vie ... d'autre pas mais si tu veux plus d'info je peux demander au dessus de moi les infos précises, taux et tout....

f · 2005-04-18 17:57:02

> Casta: pas ok. Les cotisations sociales indépendant ne sont pas des frais professionnels au sens de cet article !!!

Ces "frais" ou assimilés, telles qu'également les cotisations mutualistes du type petits risques ou couverture à l'identique via cie d'assurance privée ne sont déductibles du résultat de l'exercice que si arrivées sur le compte de la caisse (sociale ou mutuelle) au cours du même exercice !!!!

#beer#

Lethum · 2005-04-18 21:08:58

C'est ce qui me semblait également mais je ne trouve pas de références légales.

A Casta : pourquoi y aurait-il un régime différent pour les professions libérales et les commerçants ?
D'un autre côté, c'est vrai, pourquoi n'y a-t-il pas de rubrique fiscale spécifique chez ces derniers ? Je ne m'étais jamais posé la question car...

A première vue, il ne s'agit pas de frais qui permettent de garder des revenus imposables...

Pour moi, pas d'attestation = pas de déduction ni de crédit d'impôts.

Si quelqu'un à de la matière...

Lethum

Lethum · 2005-04-19 07:51:47

Pas mal développé, cher Casta ! :bj:

Cependant, si on consulte le COMIR 52.128 concernant la PLC :

" L'art. 52bis précité dispose expressément que les cotisations visées ont, en matière d'impôts sur les revenus, la nature de cotisations dues en exécution de la législation sociale; par conséquent, ces cotisations sont déductibles à titre de frais professionnels sur pied de l'art. 52, 7°, CIR 92. "

Soit la même théorie que Casta. Jusque là OK...mais le COMIR 52.130 nous indique :

"Peuvent être prises en considération à titre de frais professionnels, les cotisations réellement payées, augmentées de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance (généralement appelée taxe d'abonnement). A remarquer qu'en pratique, cette taxe est généralement comprise dans le montant à payer mentionné sur l'avis d'échéance envoyé aux affiliés. wink

Il y aurait donc deux poids, deux mesures en fonction du type de cotisations ? :comprends_po:

Lethum

f · 2005-04-19 09:51:45

Bjour Casta (joli effectivement tout ça :-D )

l'art. 49 prévoit comme tu l'écris, notamment : "les frais que le contribuable a faits ou supportés".

Je pense que si les cotisations, même obligatoires, ne sont pas PAYÉES, on ne peut soutenir que ce sont des frais FAITS ou SUPPORTÉS.

Concernant les provisions, ce serait magnifique ... mais ça se saurait aussi #lol#

Dominique · 2005-04-19 10:25:30

Sujet en rapport avec votre discussion

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=2443&forum=14&post_id=15099#forumpost15099

ZUT · 2005-04-19 11:04:38

Pour l'avoir essayé à de nombreuses reprises, il faut le risquer car "ça marche"!!!

Lethum · 2005-04-19 17:08:11

Le verso de mon attestation de cotisations sociales mentionne clairement que si l'on veut considérer un paiement effectué en date valeur du 31.12 (et non mentionné sur l'attestation) comme frais professionnels, il faut joindre copie de l'extrait. Cet extrait n'est valable qu'à la condition que la date de débit corresponde à l'année de revenus.

Le risque me parait élevé : ne pas payer les sommes dûes avant le 31 entraîne, en plus du report de déduction des cotisations sociales, l'absence de possibilité de déduction de la PLC et d'imputation du crédit d'impôts. Cela peut coûter cher au final...

Bref, à manipuler en connaissance de cause...et de risque.

Lethum

#1 2005-03-09 12:54:58

Re: cotisations sociales et charges

#2 2005-03-09 13:10:40

Re: cotisations sociales et charges

#3 2005-03-09 17:02:30

Re: cotisations sociales et charges

#4 2005-04-17 20:05:38

Re: cotisations sociales et charges

#5 2005-04-17 21:21:13

Re: cotisations sociales et charges

#6 2005-04-18 13:42:11

Re: cotisations sociales et charges

#7 2005-04-18 17:57:02

Re: cotisations sociales et charges

#8 2005-04-18 21:08:58

Re: cotisations sociales et charges

#9 2005-04-19 07:51:47

Re: cotisations sociales et charges

#10 2005-04-19 09:51:45

Re: cotisations sociales et charges

#11 2005-04-19 10:25:30

Re: cotisations sociales et charges

#12 2005-04-19 11:04:38

Re: cotisations sociales et charges

#13 2005-04-19 17:08:11

Re: cotisations sociales et charges

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