cotisations sociales et charges

cilu · 2005-03-09 12:54:58

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le paiement des cotisations sociales pour un indépendant personne physique peut être porté en charge dans le tableau de résultat ?

Ce qui influencera donc mon Bénéfice courant avt impôts.
Et donc diminuera mes cotisations sociales à payer dans 3 ans...

Exact ?

D'avance merci.

Lethum · 2005-03-09 13:10:40

C'est bien exact. Il s'agit de frais professionnels déductibles s'ils sont payés avant la clôture de l'exercice.

Lethum

cilu · 2005-03-09 17:02:30

Merci bcp

Knightcom · 2005-04-17 20:05:38

f · 2005-04-17 21:21:13

Sorry pour mon intervention Knightcom mais "des bonnes conditions" en matière de PLCi m'interpelle car ... le taux garanti est légalement fixé.

Ne serait-ce pas un discours de courtier pas très réglo ...? question seulement !

Knightcom · 2005-04-18 13:42:11

Sauf si je me trompe (ce qui est possible je n'ai pas encore eu le cours approfondit sur les PLCI)

le taux garantit n'est pas fixé par les lois , mais le taux maximum lui est fixé donc on ne peux pas le depasser mais généralement les banques ne se mettent pas au maximum ....

de plus certain le garantissent à vie ... d'autre pas mais si tu veux plus d'info je peux demander au dessus de moi les infos précises, taux et tout....

f · 2005-04-18 17:57:02

> Casta: pas ok. Les cotisations sociales indépendant ne sont pas des frais professionnels au sens de cet article !!!

Ces "frais" ou assimilés, telles qu'également les cotisations mutualistes du type petits risques ou couverture à l'identique via cie d'assurance privée ne sont déductibles du résultat de l'exercice que si arrivées sur le compte de la caisse (sociale ou mutuelle) au cours du même exercice !!!!

#beer#

Lethum · 2005-04-18 21:08:58

C'est ce qui me semblait également mais je ne trouve pas de références légales.

A Casta : pourquoi y aurait-il un régime différent pour les professions libérales et les commerçants ?
D'un autre côté, c'est vrai, pourquoi n'y a-t-il pas de rubrique fiscale spécifique chez ces derniers ? Je ne m'étais jamais posé la question car...

A première vue, il ne s'agit pas de frais qui permettent de garder des revenus imposables...

Pour moi, pas d'attestation = pas de déduction ni de crédit d'impôts.

Si quelqu'un à de la matière...

Lethum

Lethum · 2005-04-19 07:51:47

f · 2005-04-19 09:51:45

Bjour Casta (joli effectivement tout ça :-D )

l'art. 49 prévoit comme tu l'écris, notamment : "les frais que le contribuable a faits ou supportés".

Je pense que si les cotisations, même obligatoires, ne sont pas PAYÉES, on ne peut soutenir que ce sont des frais FAITS ou SUPPORTÉS.

Concernant les provisions, ce serait magnifique ... mais ça se saurait aussi #lol#

Dominique · 2005-04-19 10:25:30

Sujet en rapport avec votre discussion

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=2443&forum=14&post_id=15099#forumpost15099

ZUT · 2005-04-19 11:04:38

Pour l'avoir essayé à de nombreuses reprises, il faut le risquer car "ça marche"!!!

Lethum · 2005-04-19 17:08:11

#1 2005-03-09 12:54:58

Re: cotisations sociales et charges

#2 2005-03-09 13:10:40

Re: cotisations sociales et charges

#3 2005-03-09 17:02:30

Re: cotisations sociales et charges

#4 2005-04-17 20:05:38

Re: cotisations sociales et charges

#5 2005-04-17 21:21:13

Re: cotisations sociales et charges

#6 2005-04-18 13:42:11

Re: cotisations sociales et charges

#7 2005-04-18 17:57:02

Re: cotisations sociales et charges

#8 2005-04-18 21:08:58

Re: cotisations sociales et charges

#9 2005-04-19 07:51:47

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#10 2005-04-19 09:51:45

Re: cotisations sociales et charges

#11 2005-04-19 10:25:30

Re: cotisations sociales et charges

#12 2005-04-19 11:04:38

Re: cotisations sociales et charges

#13 2005-04-19 17:08:11

Re: cotisations sociales et charges

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