mise a disposition de bien (pc portable)

James_patageul · 2004-03-17 16:22:31

hello people,

je suis en train de constitué une soc. en belgique j'ai 2 3 assosier qui m'aide "gratuitement" donc qui ne sont pas salarié de cette société.

Je voudrais acheter 2 pc-portable pr eux via la soc.
pr qu'ils ne doivent pas payer la tva !

mais je ne comprend pas trés bien comment cela marche...

si j'achette ces 2 portable
et que je ne fait pas de facture (sinon obliger de mettre de la tva dessus)
mais je les mets a "disposition" de mes 2 assosier
cela veux dire qu'ils sont toujours a la propriéter de la soc.
si j'ai un control peux-ton me demander de voir ces pc portable ?

apparament il y'a un nouvelle lois (merde) qui dit +- que je doit payer un cout pr cette avantage en nature !? quelqu'un as t'il des explication ?

IPG · 2004-03-17 17:49:58

En effet, il existe une loi-programme. Mais cette loi ne concerne que l'intervention de l'employeur dans le coût de l'achat d'un PC et de ces périphériques à l'égard de ses travailleurs; cette intervention est limité à 60 % du prix déboursé par ses travailleurs et par offre, avec un maximun de 1.250 Eur. Pour que cette intervention soit déductible dans le chef de l'employeur, il faut que cette intervention réponde à plusieurs conditions. (Trop facile sinon)
Du style : Plan organisé par l'employeur, tout les travailleurs doivent bénéficier du plan en bénéficiant de conditions favorables.

En ce qui te concerne, tu ne pourras pas procéder de la sorte vu qu'il s'agit d'associé.

jupiter · 2004-03-18 16:42:33

n'y aurait-il alors pas moyen de déclarer ces associés comme bénévoles, de mettre les 2 ordinateurs sous propriété de l'entreprise, et donc de plus les déduire?

James_patageul · 2004-03-18 17:43:43

IPG · 2004-03-18 18:42:44

Franchement, je ne vois pas comment faire d'un point de vue strictement légal. Pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscal et TVA, ces PC doivent être affectés à l'usage professionnel de ton entreprise. Si tes associés ne sont pas actifs au sein de ton entreprise, y a problème.

ansaro · 2004-03-18 22:39:46

J'ajouterais qu'en temps qu'indépendant personne physique, il est parfois mal aisé de faire passer plusieurs ordinateurs pour son usage professionnel, encore moins si l'usage est fait par une personne tiers.

Vaudrait peut-être mieux un bon rendez-vous avec ton contrôleur pour dépatouiller ta situation...