Quid en matière de tva suite au passage en société

jo406 · 2005-03-12 13:02:23

Qqn pourait-il me faire un petit résumé en matière de tva suite au passage en société. (Art 11, révision quinqennale,..)

Merci d'avance

Jipy · 2005-03-13 04:59:06

Le forum ne dispense pas encore de formation continue sur un sujet.
Le site de fisconet TVA peut vous donner un apercu général et nous pouvons tenter de vous éclairer sur une question précise mais pas vous transmettre une information thématique car on pourrait écrire 100 pages sur l'article 11 et le passage en société tellement le sujet est vaste.
Un seul exemple : les opérations visées par l'article 11 ne sont ni des prestations de services ni des livraisons de biens, il faut donc en premier qualifier correctement.

#1 2005-03-12 13:02:23

Re : Quid en matière de tva suite au passage en société

#2 2005-03-13 04:59:06

Re : Quid en matière de tva suite au passage en société

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