Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
- Accueil
- » TVA
- » TVA & Journaux
Pages: 1
#1 2005-03-14 12:13:17
- Sportser
- Membre
- Localisation: Hainaut
- Inscrit(e): 2004-11-02
- Messages: 354
Re: TVA & Journaux
A l'époque, j'avais vaguement entendu parler que la récupération TVA pouvait se faire sur certains magasines. Il me semble que cela dépendait de la fréquence de parution.
Quelqu'un aurait-il des infos car je n'arrive pas à trouver la documentation en matière de TVA. Il me semble que si c'est une fois et plus par mois, il n'y a aucune TVA à déduire ?
Hors ligne
#2 2005-03-14 12:40:06
- j@f
- Membre
- Localisation: namur
- Inscrit(e): 2004-12-07
- Messages: 35
Re: TVA & Journaux
Pas de Tva sur les quotidiens et périodiques d'information générale qui paraissent au moins 48 fois par an.
Hors ligne
#3 2005-03-14 13:02:21
- Sportser
- Membre
- Localisation: Hainaut
- Inscrit(e): 2004-11-02
- Messages: 354
Re: TVA & Journaux
Merci, c'est ce qu'il me semblait mais aurais-tu la référence légale ?
Hors ligne
#4 2005-03-14 18:29:00
- rosi
- Membre
- Localisation: Bruxelles
- Inscrit(e): 2004-05-29
- Messages: 131
Re: TVA & Journaux
AR n°20, Tableau A, XIX dit que les journaux sont soumis à 6% TVA.
Hors ligne
#6 2005-03-20 21:33:08
- Eglantine
- Membre
- Inscrit(e): 2004-11-15
- Messages: 121
Re: TVA & Journaux
régime des quotidiens, voir circulaire 21 de 1993 sur Fisconet
Hors ligne
Pages: 1
- Accueil
- » TVA
- » TVA & Journaux
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.084 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 542.23 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
