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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2004-03-18 20:34:37
Re: Passage d'une activité d'indépendant en société
J'ai un ami qui est actuellement entrepreneur immobilier enregistré et il désir créer une SA et revendre son activité d'independant à la SA.
Sa question est celle-ci: " faut -il un rapport d'un réviseur ou un autre expert pour évaluer la valeur de rachat de son activité d'indépendant?"
J'attend vos avis à ce sujet avec des références à l'appui.
Merci d'avance.
:p
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#2 2004-03-18 21:15:04
- christophe
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-25
- Messages: 460
Re: Passage d'une activité d'indépendant en société
Oui, il faut un rapport de réviseur. La revente de n'importe quel bien, fonds de commerce, etc. par un actionnaire ou un administrateur à sa société dans les 2 ans de la constitution est considéré comme quasit apport, donc un rapport de réviseur est indispensable.
Hors ce délais, un rapport peut quand même être une précaution intéressante afin d'en déterminer le prix juste. En effet, sans élément permettant de déterminer la valeur de marché, l'administration peut déterminer qu'il y a prix surfait et requalifier le montant versé en avantage anormal et bénévole (d'où imposition, etc etc).
Conclusion, tjs faire preuve de la plus grande précaution dans ce genre d'opération, surtout si la valeur en est importante.
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#3 2004-03-18 23:51:33
- PJ
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-28
- Messages: 175
Re: Passage d'une activité d'indépendant en société
Il devra tenir compte que le fait de revendre son activité à ça société éequivaut payer de l'impôt 16.5 % au taux réduit sur son propre argent.
Ce implique que le capital de départ devra être suffisant pour lui payer la reprise car sinon il payera de l'impôt sur de largent qu"il n'a pas.
Et si toutefois la société qui reprend ne paye jamais l'impôt subsistera.
Donc prudence avec ce genre d'opération.
Bonne chance quand même.
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#4 2004-03-22 21:29:20
Re: Passage d'une activité d'indépendant en société
Merci pour vos réponses Christophe et pj car elles sont très édifiante.
8)
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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