TVA sur vente en ligne aux etats-unis

alainvd · 2005-03-16 15:31:36

Bonjour,

Je suis webmaster et je vends des produits par Internet à un public majoritairement américain. Ses transactions passent par un 'biller' qui s'occupe des transactions et me reverse un pourcentage des recettes.

Comment dois-je déclarer ces recettes à la TVA ? la TVA est-elle due ?

Mon comptable me dit que oui mais le comptable d'un ami me dit non. Qui croire ? :-)

Merci d'avance,
Alain.

delx01 · 2005-03-16 15:37:52

Bonjour

Que vendez vous ?

Si ce sont des produits et que vous avez les preuves de transport cela me paraît simple :

Article 39
§ 1er. Sont exemptées de la taxe :
2° les livraisons de biens expédiés ou transportés, par l'acheteur qui n'est pas établi en Belgique ou pour son compte, en dehors de la Communauté ...

Si vous nous donnez un peu plus de détails, nous pourrons être plus précis.

Et des confrères doués en exportation vous répondront peut être après de manière plus pertinente ...

alainvd · 2005-03-16 15:39:59

Ce sont des abonnements a des sites web pour pouvoir telecharger des données en toute légalité.

L'utilisateur paye pour avoir l'acces pendant 1 mois à des données se trouvant sur mon site (films principalement).

Donc je ne leur envoye rien par la poste wink

Lethum · 2005-03-16 16:09:03

Notion de services fournis par voie électronique

(...) Sont ainsi notamment considérés comme tels, les services fournis par voie électronique ayant pour objet la fourniture et l'hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d'équipement, la fourniture de logiciels et la mise à jour de ceux-ci, la fourniture d'images, de textes et d'informations et la mise à disposition de bases de données, la fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement et la fourniture de services d'enseignement à distance.

Localisation des services de télécommunications.

a. Règle générale : lieu d'établissement du prestataire de services.

8. Sous le nouveau régime applicable à dater du 1er juin 1997, le lieu des services de télécommunications est encore réputé se situer, en principe, au lieu d'établissement du prestataire de services (Code, art. 21, § 2).

Ainsi, lorsque le prestataire et le preneur de services sont tous deux établis en Belgique, la règle générale est applicable comme auparavant et le lieu de la prestation de services est réputé se situer en Belgique.

b. Règle particulière : lieu d'établissement du preneur de services.

9. Toutefois, l'application de la règle exposée au point 8 est limitée par l'introduction, au 1er juin 1997, de deux critères dérogatoires dont la caractéristique commune est le lieu d'établissement du preneur de services.

10. En effet, fort de l'autorisation prévue à l'article premier, alinéa 1er, 1ère phrase, de la décision précitée, l'article 2, A, de l'arrêté royal modificatif a d'abord inclu les services de télécommunications dans le champ d'application de l'article 21, § 3, 7, du Code, sous la lettre i nouvelle. A partir du 1er juin 1997, le lieu des prestations de services de télécommunications est réputé se situer au lieu d'établissement du preneur, lorsque ces prestations sont rendues :

à un preneur établi en dehors de la Communauté européenne, sans autre condition;
à un preneur établi dans cette Communauté mais en dehors du pays du prestataire de services, à la condition que le preneur utilise les services pour les besoins de son activité économique.
Dans le premier cas, la qualité du preneur importe peu tandis que, dans le second cas, ne sont visés que les assujettis agissant pour les besoins de leur activité économique.

alainvd · 2005-03-16 16:17:43

Merci.

Si je comprends bien, comme tous les preneurs de services sont américain, je ne dois pas payer de TVA ?

Raphael · 2005-03-16 18:39:12

C'est le client qui ne doit pas payer la TVA smile bref c'est des reversements hors taxe vu que fournis par voie électronique (le service étant automatisé et donne accès à des bases de données)

PS : alainvd je t'ai contacté par icq mais no response.

Jipy · 2005-03-19 18:12:18

Il faut reprendre ces prestations en grille 47 de la déclaration périodique et bien conserver les preuves, par exemple les paiement étrangers, qui justifient que les clients sont extra européens.
Parlez en de manière précise avec votre professionnel comptable et fiscal.

F_Bonfond · 2005-03-20 13:17:07

D'accord avec ce qui a été dit pour les services, si il s'agit de biens matériels, ils doivent être présentés en douane accompagné d'un déclaration EX1. Je ne m'étenderai pas d'avantage sur la procédure que j'ai déjà décrite longuement dans d'autres posts.