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#1 2005-03-16 17:10:19
- EricCleda
- Membre
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Re: Différence entre facture de vente et déclaration de créance
J'aimerais savoir dans quelle circonstance envoie-t-on une déclaration de créance au client plutôt que d'éditer une facture ? En d'autre terme, qu'est-ce qu'une déclaration de créance et à quoi ça sert ?
Quelqu'un peut m'aider ?
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#2 2005-03-16 17:43:41
- Jojo
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Re: Différence entre facture de vente et déclaration de créance
On n'envoie pas l'une à défaut de l'autre !
La situation normale est l'envoi d'une facture au client.
Le problème vient de ce que ledit client ne va pas ou plus bien et ne paie pas au point qu'il tombe en faillite; on adresse alors au curateur une déclaration de créance accompagnée d'une copie de la facture.
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#3 2005-03-16 18:34:45
- Raphael
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- Messages: 11
Re: Différence entre facture de vente et déclaration de créance
Le terme est également utilisé vis à vis de certaines autorités publiques (subsides, crédit budgétaire etc ...).
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#4 2005-03-20 15:24:26
- EricCleda
- Membre
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- Messages: 2
Re: Différence entre facture de vente et déclaration de créance
Merci pour vos réponses. Personne n'a la référence d'un document, bouquin,... où cela serait expliqué ?
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#5 2005-03-20 17:55:18
- Fox
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- Messages: 1 157
Re: Différence entre facture de vente et déclaration de créance
Dans quel contexte avez-vous besoin de l'information ?
Les deux possibilités vous ont été exposées. Vous situez-vous dans le première ou la seconde ?
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#6 2005-03-20 21:35:27
Re: Différence entre facture de vente et déclaration de créance
La facture est un document officiel qui est repris dans plusieurs législation dont le droit commercial et la TVA.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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